Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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25 ÆäÀÌÁö
... fils le 22. Fe- vrier 1658. & le fit baptifer fous le nom de fon premier mari , afin de lui conferver fa fucceffion ... enfant fut déclaré appartenir à Joyeux fecond ma- ri , la fucceffion dudit Jean l'Heritier fut adjugée à fon frere ...
... fils le 22. Fe- vrier 1658. & le fit baptifer fous le nom de fon premier mari , afin de lui conferver fa fucceffion ... enfant fut déclaré appartenir à Joyeux fecond ma- ri , la fucceffion dudit Jean l'Heritier fut adjugée à fon frere ...
26 ÆäÀÌÁö
... enfant ; & dans le cas de l'autre la veuve avoit époufé , étant actuellement ... premiere veuve , par fon mariage précipité , avoit donné lieu à un procès fur l ... premier mari , voyez le titre 6. chap . 5. nombre 14. & fuivans . Voyez ...
... enfant ; & dans le cas de l'autre la veuve avoit époufé , étant actuellement ... premiere veuve , par fon mariage précipité , avoit donné lieu à un procès fur l ... premier mari , voyez le titre 6. chap . 5. nombre 14. & fuivans . Voyez ...
27 ÆäÀÌÁö
... enfant en la portion de cette moitié , s'il y avoit des freres ou fours . I ... premiere peine contre la femme qui fe remarie dans l'an- née du deuil est l ... premier mariage , elle étoit obligée , pour obtenir cet- te abolition du ...
... enfant en la portion de cette moitié , s'il y avoit des freres ou fours . I ... premiere peine contre la femme qui fe remarie dans l'an- née du deuil est l ... premier mariage , elle étoit obligée , pour obtenir cet- te abolition du ...
45 ÆäÀÌÁö
... premier mari ôtés à la femme , appar tiennent aux dix perfonnes défignées ; & en défaut aufifc . VII . Si dans l ... enfant du fecond lit , à l'exclufion de l'en- fant du premier lit : Arrêt du Parlement de Toulouse . XIII . Jugé au contraire ...
... premier mari ôtés à la femme , appar tiennent aux dix perfonnes défignées ; & en défaut aufifc . VII . Si dans l ... enfant du fecond lit , à l'exclufion de l'en- fant du premier lit : Arrêt du Parlement de Toulouse . XIII . Jugé au contraire ...
66 ÆäÀÌÁö
... premier mari étant mort le 25. Fev . 1646 . elle avoit paffé un Contrat de mariage le 16. Juin : le dernier du même mois elle épousa ; & accoucha le 13. Decembre de ladite année d'une fille . Les heritiers du défunt mari prétendirent la ...
... premier mari étant mort le 25. Fev . 1646 . elle avoit paffé un Contrat de mariage le 16. Juin : le dernier du même mois elle épousa ; & accoucha le 13. Decembre de ladite année d'une fille . Les heritiers du défunt mari prétendirent la ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve