Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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12 ÆäÀÌÁö
... faveur de mariage lear font donations immenfes , mettant en oubli le devoir de nature en- vers leurs enfans , de l'amour desquels , tant s'en faut qu'elles fe duf- fent éloigner par la mort des peres , que les voyant deftitués du fe ...
... faveur de mariage lear font donations immenfes , mettant en oubli le devoir de nature en- vers leurs enfans , de l'amour desquels , tant s'en faut qu'elles fe duf- fent éloigner par la mort des peres , que les voyant deftitués du fe ...
16 ÆäÀÌÁö
... faveur de mariage , n'autre- ment auparavant ledit mariage , à fon futur époux , n'aux enfans qu'a ledit futur époux , plus que la tierce partie de fes immeubles . OBSERVATION . Aprés avoir expofé l'alliance des Coûtumes dans les deux ...
... faveur de mariage , n'autre- ment auparavant ledit mariage , à fon futur époux , n'aux enfans qu'a ledit futur époux , plus que la tierce partie de fes immeubles . OBSERVATION . Aprés avoir expofé l'alliance des Coûtumes dans les deux ...
30 ÆäÀÌÁö
... faveur du mariage ; 2. les biens parafernaux que la femme lui bailloit outre fa dot , Leg . Si ego . ¡× . dotis . ff . de jure dotium ; 3. les biens appellés res receptitias , que les femmes retenoient par devers elles , fans les por ...
... faveur du mariage ; 2. les biens parafernaux que la femme lui bailloit outre fa dot , Leg . Si ego . ¡× . dotis . ff . de jure dotium ; 3. les biens appellés res receptitias , que les femmes retenoient par devers elles , fans les por ...
31 ÆäÀÌÁö
... faveur par des teftamens , ou autres difpofitions de der- niere volonté , ou par des donations à caufe de mort , omnium pr©¡- terea h©¡reditatum , legatorum , fideicommifforum fupremâ voluntate relic- torum , mortis caufà donationum fit ...
... faveur par des teftamens , ou autres difpofitions de der- niere volonté , ou par des donations à caufe de mort , omnium pr©¡- terea h©¡reditatum , legatorum , fideicommifforum fupremâ voluntate relic- torum , mortis caufà donationum fit ...
53 ÆäÀÌÁö
... faveur des autres , ainsi qu'il a été jugé par Arrêt du Parlement de Di- jon du 27. ' Avril 1643. Taifand fur la Coûtume de Bourgogne , tit . 6 . art . 1. nombre 12. Arrêt semblable en la Chambre de l'Edit à Greno- ble , du 11. Août ...
... faveur des autres , ainsi qu'il a été jugé par Arrêt du Parlement de Di- jon du 27. ' Avril 1643. Taifand fur la Coûtume de Bourgogne , tit . 6 . art . 1. nombre 12. Arrêt semblable en la Chambre de l'Edit à Greno- ble , du 11. Août ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve