Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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15 ÆäÀÌÁö
... Femme convolant en fecondes ou autres nôces ayant enfans , ne peut avantager son second mari , ou au- tre fubféquent mari , de fes propres & acquêts , plus que l'un de fes enfans ; Et quant aux conquêts faits avec fes précédens maris ...
... Femme convolant en fecondes ou autres nôces ayant enfans , ne peut avantager son second mari , ou au- tre fubféquent mari , de fes propres & acquêts , plus que l'un de fes enfans ; Et quant aux conquêts faits avec fes précédens maris ...
27 ÆäÀÌÁö
... femme qui fe remarie dans l'an- née du deuil est l'infamie , ex jure quidem noviffimo fit infamis , leg . 1. Cod . de fecund . nupt . Novella 22. cap . 22 . pere II . Cette peine étoit étendue contre celui qui époufoit la femme avec ...
... femme qui fe remarie dans l'an- née du deuil est l'infamie , ex jure quidem noviffimo fit infamis , leg . 1. Cod . de fecund . nupt . Novella 22. cap . 22 . pere II . Cette peine étoit étendue contre celui qui époufoit la femme avec ...
29 ÆäÀÌÁö
... femme peut donner au second mari . SOMMAIRE . I. La femme qui fe remarie dans l'an du deuil , ne peut donner au se cond mari que la tierce de fes biens . II . Obfervation fur la donation entre vifs . III . Les femmes avoient trois ...
... femme peut donner au second mari . SOMMAIRE . I. La femme qui fe remarie dans l'an du deuil , ne peut donner au se cond mari que la tierce de fes biens . II . Obfervation fur la donation entre vifs . III . Les femmes avoient trois ...
30 ÆäÀÌÁö
... femme lui bailloit outre fa dot , Leg . Si ego . ¡× . dotis . ff . de jure dotium ; 3. les biens appellés res receptitias , que les femmes retenoient par devers elles , fans les por- ter en la maison du mari , ou en fa puiffance ...
... femme lui bailloit outre fa dot , Leg . Si ego . ¡× . dotis . ff . de jure dotium ; 3. les biens appellés res receptitias , que les femmes retenoient par devers elles , fans les por- ter en la maison du mari , ou en fa puiffance ...
31 ÆäÀÌÁö
... femme n'avoit point d'enfans de fon premier mariage : les deux tiers des biens furent adjugés aux plus proches fucceffeurs de la femme , ab inteftat , lefquels étoient parties contre le second mari . M. Maynard raporte cet Arrêt , livre ...
... femme n'avoit point d'enfans de fon premier mariage : les deux tiers des biens furent adjugés aux plus proches fucceffeurs de la femme , ab inteftat , lefquels étoient parties contre le second mari . M. Maynard raporte cet Arrêt , livre ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve