Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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24 ÆäÀÌÁö
... fille , laquelle avoit offert de vérifier que fa mere avoit malverfé dans l'année du deuil , par exception contre la demande que fa mere lui avoit faite de fon agencement de 3000. livres . La Cour , fans avoir égard aux offres de la fille ...
... fille , laquelle avoit offert de vérifier que fa mere avoit malverfé dans l'année du deuil , par exception contre la demande que fa mere lui avoit faite de fon agencement de 3000. livres . La Cour , fans avoir égard aux offres de la fille ...
44 ÆäÀÌÁö
... fille ; ce qui étoit juftifié littéralement par le teftament de la femme qui con- tenoit un legs de 50. écus à fa fille naturelle : il est vrai que le ne- veu du mari n'avoit intenté la demande qu'après le décès de la fem- me ; mais on ...
... fille ; ce qui étoit juftifié littéralement par le teftament de la femme qui con- tenoit un legs de 50. écus à fa fille naturelle : il est vrai que le ne- veu du mari n'avoit intenté la demande qu'après le décès de la fem- me ; mais on ...
48 ÆäÀÌÁö
... fille , le petit - fils , la petite - fille , defcendant d'un fils ou d'une fille , le frere & la foeur , confanguins ou utérins . Gloffa in dicta Lege 1. & gloffa in dieta Novella 22. cap . 22 . VII . Les Auteurs qui ont traité de ...
... fille , le petit - fils , la petite - fille , defcendant d'un fils ou d'une fille , le frere & la foeur , confanguins ou utérins . Gloffa in dicta Lege 1. & gloffa in dieta Novella 22. cap . 22 . VII . Les Auteurs qui ont traité de ...
49 ÆäÀÌÁö
... fille du fecond lit , contre ce qui avoit été jugé par un premier Arrêt qui l'adjugeoit également à G la fille du premier lit , & à celle du TITRE II . CHAPITRE VII . 45.
... fille du fecond lit , contre ce qui avoit été jugé par un premier Arrêt qui l'adjugeoit également à G la fille du premier lit , & à celle du TITRE II . CHAPITRE VII . 45.
50 ÆäÀÌÁö
... fille du fecond lir ; mais la raifon de décider fur que cette légitime étoit acquife à la mere proprio jure , & que celui qui eft privé par indignité , eft fuppofé avoir acquis ce qu'on fui ôte par indignité , ex poft facto , & après l ...
... fille du fecond lir ; mais la raifon de décider fur que cette légitime étoit acquife à la mere proprio jure , & que celui qui eft privé par indignité , eft fuppofé avoir acquis ce qu'on fui ôte par indignité , ex poft facto , & après l ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve