Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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21 ÆäÀÌÁö
... l'Arrêt feroit lû & publié en l'Au- dience publique de la Cour , & aux fiéges Royaux & Présidiaux , & , autres accoûtumés de la Province . VII . Le Parlement d'Aix à rendu un Arrêt prononcé en robes rou- ges , qui eft le cinquieme ...
... l'Arrêt feroit lû & publié en l'Au- dience publique de la Cour , & aux fiéges Royaux & Présidiaux , & , autres accoûtumés de la Province . VII . Le Parlement d'Aix à rendu un Arrêt prononcé en robes rou- ges , qui eft le cinquieme ...
23 ÆäÀÌÁö
Pierre Dupin. avoit malverfé dans l'année du deuil , pour l'exclure de la demande qu'elle avoit intentée de fon agencement , qui eft le gain nuptial . Au- tre Arrêt plus formel rendu au même Parlement le 24. Janvier 1699 . contre la ...
Pierre Dupin. avoit malverfé dans l'année du deuil , pour l'exclure de la demande qu'elle avoit intentée de fon agencement , qui eft le gain nuptial . Au- tre Arrêt plus formel rendu au même Parlement le 24. Janvier 1699 . contre la ...
26 ÆäÀÌÁö
... l'Arrêt du Parlement de Bordeaux , dont il a été parlé fuprà , nombre 19. rendu au profit de la veuve du fieur Lafre- gonniere ; mais on aperçoit d'abord une différence notable de l'efpe- ce de cet Arrêt avec celles des deux derniers Arrêts ...
... l'Arrêt du Parlement de Bordeaux , dont il a été parlé fuprà , nombre 19. rendu au profit de la veuve du fieur Lafre- gonniere ; mais on aperçoit d'abord une différence notable de l'efpe- ce de cet Arrêt avec celles des deux derniers Arrêts ...
32 ÆäÀÌÁö
... l'an du deuil avec Germain la Cofte , fut maintenue aux biens à elle donnés entre vifs par M. Raimond Bellon prêtre , qui lui étoit perfonne étrangére . L'Arrêt eft du 13. Juillet 1630. donné au rapport de M. de Segla , contretenant M ...
... l'an du deuil avec Germain la Cofte , fut maintenue aux biens à elle donnés entre vifs par M. Raimond Bellon prêtre , qui lui étoit perfonne étrangére . L'Arrêt eft du 13. Juillet 1630. donné au rapport de M. de Segla , contretenant M ...
33 ÆäÀÌÁö
... l'an du deuil .; Arrêt du Parlement de Bor deaux pour affirmative ; motif . XXII . Arrêt contraire du même Parlement pour la négative . XXIII . Obfervations fur ces Arrêts contraires . XXIV . Arrêts semblables du Parlement de Toulouse ...
... l'an du deuil .; Arrêt du Parlement de Bor deaux pour affirmative ; motif . XXII . Arrêt contraire du même Parlement pour la négative . XXIII . Obfervations fur ces Arrêts contraires . XXIV . Arrêts semblables du Parlement de Toulouse ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve