Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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16 ÆäÀÌÁö
... ledit mariage , à fon futur époux , n'aux enfans qu'a ledit futur époux , plus que la tierce partie de fes immeubles . OBSERVATION . Aprés avoir expofé l'alliance des Coûtumes dans les deux points principaux concernant la Loi F©«min©¡ ...
... ledit mariage , à fon futur époux , n'aux enfans qu'a ledit futur époux , plus que la tierce partie de fes immeubles . OBSERVATION . Aprés avoir expofé l'alliance des Coûtumes dans les deux points principaux concernant la Loi F©«min©¡ ...
20 ÆäÀÌÁö
... ledit Rondet fon mari : En outre , la Cour déclare par forme de reglement , que les veuves qui viendront à fe remarier dans l'an ' du deuil , feront fujettes à toutes les peines 20 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NOCES ,
... ledit Rondet fon mari : En outre , la Cour déclare par forme de reglement , que les veuves qui viendront à fe remarier dans l'an ' du deuil , feront fujettes à toutes les peines 20 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NOCES ,
24 ÆäÀÌÁö
... ledit Lapalme s'étoient mariés ensemble . Néanmoins Meffieurs de la Chambre de l'Edit en ayant demandé avis au Parlement , il fut rendu Arrêt qui confirma le douaire , Lapeyre- re , page 253. Voyez infrà , n . 22 . XX . Il a été rendu ...
... ledit Lapalme s'étoient mariés ensemble . Néanmoins Meffieurs de la Chambre de l'Edit en ayant demandé avis au Parlement , il fut rendu Arrêt qui confirma le douaire , Lapeyre- re , page 253. Voyez infrà , n . 22 . XX . Il a été rendu ...
25 ÆäÀÌÁö
... ledit l'Heritier décéda de mort fubite : trois jours après fa veuve contracta un fecond mariage avec le nommé Joyeux ; ladite Leftourneau accoucha d'un fils le 22. Fe- vrier 1658. & le fit baptifer fous le nom de fon premier mari , afin ...
... ledit l'Heritier décéda de mort fubite : trois jours après fa veuve contracta un fecond mariage avec le nommé Joyeux ; ladite Leftourneau accoucha d'un fils le 22. Fe- vrier 1658. & le fit baptifer fous le nom de fon premier mari , afin ...
26 ÆäÀÌÁö
... ledit Arrêt rendu au profit de la veuve du fieur Lafregonniere : au furplus , pour l'état des enfans nés dans les neuf mois après le décès du premier mari , voyez le titre 6. chap . 5. nombre 14. & fuivans . Voyez encore le ch . 8. du ...
... ledit Arrêt rendu au profit de la veuve du fieur Lafregonniere : au furplus , pour l'état des enfans nés dans les neuf mois après le décès du premier mari , voyez le titre 6. chap . 5. nombre 14. & fuivans . Voyez encore le ch . 8. du ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve