Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
µµ¼ º»¹®¿¡¼
100°³ÀÇ °á°ú Áß 1 - 5°³
20 ÆäÀÌÁö
... lettre N. nombre 6 . fait mention d'un autre Arrêt , fans le dater , par lequel il a été jugé que la veuve du fieur La Fregoniere n'avoit point perdu fon douaire quoiqu'elle eût épousé le fieur Lapalme dix jours après le décès de fon ...
... lettre N. nombre 6 . fait mention d'un autre Arrêt , fans le dater , par lequel il a été jugé que la veuve du fieur La Fregoniere n'avoit point perdu fon douaire quoiqu'elle eût épousé le fieur Lapalme dix jours après le décès de fon ...
21 ÆäÀÌÁö
... lettre N. nombre 6 . que X. Nous ne voyons pourtant pas que les Arrêts aient admis gé- néralement toutes les peines de l'an du deuil qui font plusieurs en nombre : il ne paroît de préjugés que pour la privation des avanta ges procédans ...
... lettre N. nombre 6 . que X. Nous ne voyons pourtant pas que les Arrêts aient admis gé- néralement toutes les peines de l'an du deuil qui font plusieurs en nombre : il ne paroît de préjugés que pour la privation des avanta ges procédans ...
22 ÆäÀÌÁö
... lettre I. nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp ...
... lettre I. nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp ...
23 ÆäÀÌÁö
... lettres en reftitution qui furent entérinées , & la transaction fut caffée . XIV.M.le President Boyer , en fa ... lettre N. nombre 6. ont formellement jugé que les heritiers du mari étoient re- cevables à la preuve de la débauche ...
... lettres en reftitution qui furent entérinées , & la transaction fut caffée . XIV.M.le President Boyer , en fa ... lettre N. nombre 6. ont formellement jugé que les heritiers du mari étoient re- cevables à la preuve de la débauche ...
31 ÆäÀÌÁö
... lettre M. verbo Mariage , article 17. fait mention du même Arrêt ; & M. Dolive , livre 3. chapitre 11. en rapporte un autre femblable du 9. Juillet 1634. rendu en la Chambre de l'Edit à Caftres , au rapport de M. de Ranchin . CHAPITRE ...
... lettre M. verbo Mariage , article 17. fait mention du même Arrêt ; & M. Dolive , livre 3. chapitre 11. en rapporte un autre femblable du 9. Juillet 1634. rendu en la Chambre de l'Edit à Caftres , au rapport de M. de Ranchin . CHAPITRE ...
±âŸ ÃâÆǺ» - ¸ðµÎ º¸±â
ÀÚÁÖ ³ª¿À´Â ´Ü¾î ¹× ±¸¹®
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve