Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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24 ÆäÀÌÁö
... mere avoit malverfé dans l'année du deuil , par exception contre la demande que fa mere lui avoit faite de fon agencement de 3000. livres . La Cour , fans avoir égard aux offres de la fille , per- mit à la mere de ramener fon Contrat de ...
... mere avoit malverfé dans l'année du deuil , par exception contre la demande que fa mere lui avoit faite de fon agencement de 3000. livres . La Cour , fans avoir égard aux offres de la fille , per- mit à la mere de ramener fon Contrat de ...
28 ÆäÀÌÁö
... mere reprenoit cette moitié qu'elle a- voit donnée , fi verò omnes defuncti fint , habeat confolationem fua in- felicitatis mater , ut ea rurfus recipiat . :: IX . Ce qui fouffre encore une limitation par la même Novelle qui n'admet la mere ...
... mere reprenoit cette moitié qu'elle a- voit donnée , fi verò omnes defuncti fint , habeat confolationem fua in- felicitatis mater , ut ea rurfus recipiat . :: IX . Ce qui fouffre encore une limitation par la même Novelle qui n'admet la mere ...
50 ÆäÀÌÁö
... mere , & qu'elle avoit perdue par fa malverfation dans l'année du deuil ; l'arrêt fut rendu après un fecond partage . La queftion ayant été agitée en trois Chambres avec bien de l'exactitude , les deux foeurs , comme heritieres de leur mere ...
... mere , & qu'elle avoit perdue par fa malverfation dans l'année du deuil ; l'arrêt fut rendu après un fecond partage . La queftion ayant été agitée en trois Chambres avec bien de l'exactitude , les deux foeurs , comme heritieres de leur mere ...
80 ÆäÀÌÁö
... mere , tutrice de fes enfans , qui fe remarie fans leur faire pourvoir de Tuteur , ni rendre compte & payer le re- liqua , perd la dot & biens acquis jufqu'à ce fecond mariage ; & néan- moins , que les enfans du fecond lit ont un droit ...
... mere , tutrice de fes enfans , qui fe remarie fans leur faire pourvoir de Tuteur , ni rendre compte & payer le re- liqua , perd la dot & biens acquis jufqu'à ce fecond mariage ; & néan- moins , que les enfans du fecond lit ont un droit ...
131 ÆäÀÌÁö
... mere , avec leur fille , & Jacques leur gendre . Cette fille qui viendra à convoler , après la mort de ce premier mari , conserve à la verité les deux portions du chef de fes pere & mere ; mais elle perd la propriété de fon quart : par ...
... mere , avec leur fille , & Jacques leur gendre . Cette fille qui viendra à convoler , après la mort de ce premier mari , conserve à la verité les deux portions du chef de fes pere & mere ; mais elle perd la propriété de fon quart : par ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve