Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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12 ÆäÀÌÁö
... mort des peres , que les voyant deftitués du fe- cours & aide de leurs peres , elles devroient par tous moyens s'exer cer à leur faire le double office de pere & de mere ; desquelles do- nations , outre les querelles & divifions d'entre ...
... mort des peres , que les voyant deftitués du fe- cours & aide de leurs peres , elles devroient par tous moyens s'exer cer à leur faire le double office de pere & de mere ; desquelles do- nations , outre les querelles & divifions d'entre ...
24 ÆäÀÌÁö
... mort fubitement & dans les vomiffemens , il fut informé contre Lapalme & contre cette femme , accufés d'empoifonnement . Le procès leur fut fait & parfait , & après une très - longue détention dans les prisons , ils furent déchargés ...
... mort fubitement & dans les vomiffemens , il fut informé contre Lapalme & contre cette femme , accufés d'empoifonnement . Le procès leur fut fait & parfait , & après une très - longue détention dans les prisons , ils furent déchargés ...
30 ÆäÀÌÁö
... mort , que le donateur peut toujours révoquer . Ne mutuo amore invi- cem fpoliarentur . L. 1. ff . de donat . inter vir . & uxor . & autres textes . III . Les femmes , par l'ancien droit , avoient trois fortes de biens ; 1. la dot qu ...
... mort , que le donateur peut toujours révoquer . Ne mutuo amore invi- cem fpoliarentur . L. 1. ff . de donat . inter vir . & uxor . & autres textes . III . Les femmes , par l'ancien droit , avoient trois fortes de biens ; 1. la dot qu ...
31 ÆäÀÌÁö
... mort . . SOMMAIRE . 1. La femme qui fe remarie dans l'an du deuil , eft incapable de rece cevoir des difpofitions à caufe de mort . II . Mais elle peut recevoir des donations entre vifs . III . Et par teftament du fils du premier ...
... mort . . SOMMAIRE . 1. La femme qui fe remarie dans l'an du deuil , eft incapable de rece cevoir des difpofitions à caufe de mort . II . Mais elle peut recevoir des donations entre vifs . III . Et par teftament du fils du premier ...
40 ÆäÀÌÁö
... mort de fon mari , a été déboutée de la demande qu'elle avoit formée pour fes habits de deuil , par Arrêt du Parlement de Rouen , du 3. Novembre 1637. rapporté par Bafnage fur l'art . 392. de la Coû- tume de Normandie . XXVII . Tel eft ...
... mort de fon mari , a été déboutée de la demande qu'elle avoit formée pour fes habits de deuil , par Arrêt du Parlement de Rouen , du 3. Novembre 1637. rapporté par Bafnage fur l'art . 392. de la Coû- tume de Normandie . XXVII . Tel eft ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve