Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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13 ÆäÀÌÁö
... nombre 1.- L'Ordonnance de 1639. concernant les mariages secrets & avec ¡¤ des concubines , eft auffi rapportée audit chapitre 12. nombre 1-21- ¡¤ 13 , & 14 , CHAPITRE TROISIEME . Des Coûtumes du Royaume .. Coûtumes qui ont du rapport ...
... nombre 1.- L'Ordonnance de 1639. concernant les mariages secrets & avec ¡¤ des concubines , eft auffi rapportée audit chapitre 12. nombre 1-21- ¡¤ 13 , & 14 , CHAPITRE TROISIEME . Des Coûtumes du Royaume .. Coûtumes qui ont du rapport ...
19 ÆäÀÌÁö
... nombre 19 . I. Es peines de l'an du deuil font abolies en France par Coûtume générale , felon le fentiment de plusieurs Auteurs , entr'autres de M. Boyer President au Parlement de Bordeaux , en fa décision 186. nombre 3. où il dit , que ...
... nombre 19 . I. Es peines de l'an du deuil font abolies en France par Coûtume générale , felon le fentiment de plusieurs Auteurs , entr'autres de M. Boyer President au Parlement de Bordeaux , en fa décision 186. nombre 3. où il dit , que ...
21 ÆäÀÌÁö
... nombre 6 . que X. Nous ne voyons pourtant pas que les Arrêts aient admis gé- néralement toutes les peines de l'an du deuil qui font plusieurs en nombre : il ne paroît de préjugés que pour la privation des avanta ges procédans du défunt ...
... nombre 6 . que X. Nous ne voyons pourtant pas que les Arrêts aient admis gé- néralement toutes les peines de l'an du deuil qui font plusieurs en nombre : il ne paroît de préjugés que pour la privation des avanta ges procédans du défunt ...
22 ÆäÀÌÁö
... nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp- tion des ...
... nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp- tion des ...
26 ÆäÀÌÁö
... nombre 19. rendu au profit de la veuve du fieur Lafre- gonniere ; mais on aperçoit d'abord une différence notable de ... nombre 14. & fuivans . Voyez encore le ch . 8. du présent tit . nombres 40. & 41 . CHAPITRE SECOND . De l'infamie ...
... nombre 19. rendu au profit de la veuve du fieur Lafre- gonniere ; mais on aperçoit d'abord une différence notable de ... nombre 14. & fuivans . Voyez encore le ch . 8. du présent tit . nombres 40. & 41 . CHAPITRE SECOND . De l'infamie ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve