Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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18 ÆäÀÌÁö
... paroît avoir reçu les Peines de l'an ' du deuil en partie . IX . Sentimens des Auteurs , que les peines de l'an du deuil font re- çues au Parlement de Paris & de Bordeaux , lorfque la veuve mene une vie impudique . X. Obfervation , que ...
... paroît avoir reçu les Peines de l'an ' du deuil en partie . IX . Sentimens des Auteurs , que les peines de l'an du deuil font re- çues au Parlement de Paris & de Bordeaux , lorfque la veuve mene une vie impudique . X. Obfervation , que ...
20 ÆäÀÌÁö
... paroît par les notes que M. Sebastien Frain a faites fur l'article 210. de la Coûtume de Bretagne , où il eft fait mention d'un Arrêt intervenu au Parlement de Rennes les 7. Décembre 1626 . par lequel les héritiers d'un mari ont été ...
... paroît par les notes que M. Sebastien Frain a faites fur l'article 210. de la Coûtume de Bretagne , où il eft fait mention d'un Arrêt intervenu au Parlement de Rennes les 7. Décembre 1626 . par lequel les héritiers d'un mari ont été ...
38 ÆäÀÌÁö
... paroît contraire à un autre rendu au même Par lement le 13. Juillet 1643. qui eft rapporté par Lapeyrere , lettre N. nombre 19. entre les petits enfans de Pierre Laroque , & la nommée de Groffe leur mere , qui avoit époufé en premieres ...
... paroît contraire à un autre rendu au même Par lement le 13. Juillet 1643. qui eft rapporté par Lapeyrere , lettre N. nombre 19. entre les petits enfans de Pierre Laroque , & la nommée de Groffe leur mere , qui avoit époufé en premieres ...
41 ÆäÀÌÁö
... paroît entre les Arrêts du Parle ment de Toulouse . XIV . Pour les plus amples queftions , au fujet de la veuve impudique il faut voir infrà , le chap . 12 . I. A cinquieme peine contre la veuve qui fe remarie dans l'an du deuil eft l ...
... paroît entre les Arrêts du Parle ment de Toulouse . XIV . Pour les plus amples queftions , au fujet de la veuve impudique il faut voir infrà , le chap . 12 . I. A cinquieme peine contre la veuve qui fe remarie dans l'an du deuil eft l ...
44 ÆäÀÌÁö
... paroît étrange que le Parlement de Touloufe , qui a été fi at- tentif dans cette efpece à modifier ou à tempérer la peine expreffe de la Loi par l'interprétation prife de la Novelle , ait néanmoins étendu la peine de la Loi dans le cas ...
... paroît étrange que le Parlement de Touloufe , qui a été fi at- tentif dans cette efpece à modifier ou à tempérer la peine expreffe de la Loi par l'interprétation prife de la Novelle , ait néanmoins étendu la peine de la Loi dans le cas ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve