Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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16 ÆäÀÌÁö
... partage en autant de parts qu'il y a de mariages , ce qu'on appelle fuccéder par ventrées . De même celle de faint Sever ¡× . 22. du titre des Teftamens , qui admet à fuc- céder in ftirpes , non in capita . La Coûtume de Bayonne , titre ...
... partage en autant de parts qu'il y a de mariages , ce qu'on appelle fuccéder par ventrées . De même celle de faint Sever ¡× . 22. du titre des Teftamens , qui admet à fuc- céder in ftirpes , non in capita . La Coûtume de Bayonne , titre ...
31 ÆäÀÌÁö
... partage fait en la premiere Chambre des Enquêtes , départi en la feconde , dans le cas même , ou la femme n'avoit point d'enfans de fon premier mariage : les deux tiers des biens furent adjugés aux plus proches fucceffeurs de la femme ...
... partage fait en la premiere Chambre des Enquêtes , départi en la feconde , dans le cas même , ou la femme n'avoit point d'enfans de fon premier mariage : les deux tiers des biens furent adjugés aux plus proches fucceffeurs de la femme ...
32 ÆäÀÌÁö
Pierre Dupin. le jugement de laquelle y ayant eu partage en la deuxième Chambre des Enquêtes , il fut vuidé en la premiere , au profit de Jeanne Sa- doule , qui , nonobftant qu'elle fût remariée dans l'an du deuil avec Germain la Cofte ...
Pierre Dupin. le jugement de laquelle y ayant eu partage en la deuxième Chambre des Enquêtes , il fut vuidé en la premiere , au profit de Jeanne Sa- doule , qui , nonobftant qu'elle fût remariée dans l'an du deuil avec Germain la Cofte ...
38 ÆäÀÌÁö
... partage : cette question fera plus amplement traitée en fon lieu , dans le chap . 12. ci - après , nombre 25. & fuivans ; Voyez le chap . qui fuit , n . 5. 6 . pre- XXI . On a difputé fi la réparation civile , amende , ou domma- ges ...
... partage : cette question fera plus amplement traitée en fon lieu , dans le chap . 12. ci - après , nombre 25. & fuivans ; Voyez le chap . qui fuit , n . 5. 6 . pre- XXI . On a difputé fi la réparation civile , amende , ou domma- ges ...
42 ÆäÀÌÁö
... partage . : * VI . Toutefois , fur cette derniere circonftance , M. Catelan au mê-- me chapitre 72. fait mention d'un Arrêt contraire , qui a jugé que la malverfation après l'an du deuil ne prive pas la femme de la fuccef- fion de fes ...
... partage . : * VI . Toutefois , fur cette derniere circonftance , M. Catelan au mê-- me chapitre 72. fait mention d'un Arrêt contraire , qui a jugé que la malverfation après l'an du deuil ne prive pas la femme de la fuccef- fion de fes ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve