Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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14 ÆäÀÌÁö
... porte , Que femme ayant enfans ' du premier mariage , ne peut difpofer , en maniere que ce foit , au profit d'autre mari ni d'autre perfonne , des avantages & profits nup- tiaux qu'elle a eu dudit premier mari ; ains , les doit ...
... porte , Que femme ayant enfans ' du premier mariage , ne peut difpofer , en maniere que ce foit , au profit d'autre mari ni d'autre perfonne , des avantages & profits nup- tiaux qu'elle a eu dudit premier mari ; ains , les doit ...
15 ÆäÀÌÁö
... porte , Que la femme con volant à fecondes nôces , ne peut donner de fes biens à fon mari en plus avant que ce qui peut échoir à celui de fes enfans qui en au ⚫ta le moins . Coûtume d'Orleans , article 203. dit , Que femme qui TITRE I ...
... porte , Que la femme con volant à fecondes nôces , ne peut donner de fes biens à fon mari en plus avant que ce qui peut échoir à celui de fes enfans qui en au ⚫ta le moins . Coûtume d'Orleans , article 203. dit , Que femme qui TITRE I ...
16 ÆäÀÌÁö
... porte , Que la veuve qui fe remarie- ra en fecondes , tierces ou autres nôces , fi elle a enfans ou enfansde fes enfans , ne pourra faire avantage à fon mari , pere , mere , ou enfans de fondit mari , ou autre perfonne qu'on puiffe ...
... porte , Que la veuve qui fe remarie- ra en fecondes , tierces ou autres nôces , fi elle a enfans ou enfansde fes enfans , ne pourra faire avantage à fon mari , pere , mere , ou enfans de fondit mari , ou autre perfonne qu'on puiffe ...
40 ÆäÀÌÁö
... porte pas le deuil pendant toute l'année , mérite d'être privée du prix des vêtemens qu'elle n'a eu qu'à cette condition . XXIX . Une veuve qui avoit mené une vie impudique pendant l'an du deuil fut déchue du privilége de l'exemption ...
... porte pas le deuil pendant toute l'année , mérite d'être privée du prix des vêtemens qu'elle n'a eu qu'à cette condition . XXIX . Une veuve qui avoit mené une vie impudique pendant l'an du deuil fut déchue du privilége de l'exemption ...
43 ÆäÀÌÁö
... porte un autre Arrêt du Parlement de Bordeaux , rendu au rapport de M. de Senaut , en l'année 1603. qui a jugé que la veuve n'étoit pas privée de la fucceffion de fon fils , auquel elle étoit fubftituée par le testament du mari , quoiqu ...
... porte un autre Arrêt du Parlement de Bordeaux , rendu au rapport de M. de Senaut , en l'année 1603. qui a jugé que la veuve n'étoit pas privée de la fucceffion de fon fils , auquel elle étoit fubftituée par le testament du mari , quoiqu ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve