Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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16 ÆäÀÌÁö
... raison de celui defdits en- fans qui en aura le moins . Coutume de Valois , article 134. porte , Qu'une femme se rema- riant en fecondes , ou autres nôces , ayant un ou plusieurs enfans na- turels & légitimes , ne peut donner en faveur ...
... raison de celui defdits en- fans qui en aura le moins . Coutume de Valois , article 134. porte , Qu'une femme se rema- riant en fecondes , ou autres nôces , ayant un ou plusieurs enfans na- turels & légitimes , ne peut donner en faveur ...
30 ÆäÀÌÁö
... raison , in hoc nos compellit Lex que vetat maritum plus capere triente , in dicta Leg . 1. Cod . de fecund . Nupt . C'eft auffi le fenti- ment de Barthole fur la même Loi , ce qui a aussi été observé Dolive , livre 3. chapitre 1 1 ...
... raison , in hoc nos compellit Lex que vetat maritum plus capere triente , in dicta Leg . 1. Cod . de fecund . Nupt . C'eft auffi le fenti- ment de Barthole fur la même Loi , ce qui a aussi été observé Dolive , livre 3. chapitre 1 1 ...
40 ÆäÀÌÁö
... raison confifte en ce que la veuve qui ne porte pas le deuil pendant toute l'année , mérite d'être privée du prix des vêtemens qu'elle n'a eu qu'à cette condition . XXIX . Une veuve qui avoit mené une vie impudique pendant l'an du deuil ...
... raison confifte en ce que la veuve qui ne porte pas le deuil pendant toute l'année , mérite d'être privée du prix des vêtemens qu'elle n'a eu qu'à cette condition . XXIX . Une veuve qui avoit mené une vie impudique pendant l'an du deuil ...
46 ÆäÀÌÁö
... raison générale en ce que les enfans de l'indigne font toujours exclus . XVI . Suite de la même queftion . XVII . Exemple d'une femme qui tueroit le fecond mari ; les enfans du fecond lit profiteroient des biens qui lui feroient ôtés ...
... raison générale en ce que les enfans de l'indigne font toujours exclus . XVI . Suite de la même queftion . XVII . Exemple d'une femme qui tueroit le fecond mari ; les enfans du fecond lit profiteroient des biens qui lui feroient ôtés ...
49 ÆäÀÌÁö
... raison géneralé peut fervir de motif à ces Arrêts , qui est que dans l'ufage du Royaume , différent en cela du Droit Romain l'indignité ne profite point au Roi , mais bien aux autres plus proches parens , comme il fera expliqué plus ...
... raison géneralé peut fervir de motif à ces Arrêts , qui est que dans l'ufage du Royaume , différent en cela du Droit Romain l'indignité ne profite point au Roi , mais bien aux autres plus proches parens , comme il fera expliqué plus ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve