Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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19 ÆäÀÌÁö
... quoiqu'elle fe fût remariée dans l'année du deuil ; hoc amplius Lutetiano fenatusconful to illo decifum eft viduam conjugem qu©¡ intra annum luctûs Cij TITRE II . CHAPITRE I. 19 XIII. Arrêts du Parlement de Bordeaux, qui privent ...
... quoiqu'elle fe fût remariée dans l'année du deuil ; hoc amplius Lutetiano fenatusconful to illo decifum eft viduam conjugem qu©¡ intra annum luctûs Cij TITRE II . CHAPITRE I. 19 XIII. Arrêts du Parlement de Bordeaux, qui privent ...
20 ÆäÀÌÁö
... remariée dans l'an du deuil , pour la faire priver de la donation mutuelle faite entre fon défunt mari & elle . V ... remariée dans l'année du deuil , laquelle fut dé- chue & privée des gains matrimoniaux & autres avantages à elle faits ...
... remariée dans l'an du deuil , pour la faire priver de la donation mutuelle faite entre fon défunt mari & elle . V ... remariée dans l'année du deuil , laquelle fut dé- chue & privée des gains matrimoniaux & autres avantages à elle faits ...
21 ÆäÀÌÁö
... remariée dans l'an du deuil , fut privée de tout ce qu'elle avoit amendé en conféquence du teftament de fon mari , ensemble de fes avantages nuptiaux , & le tout déclaré acquis aux plus proches du défunt : Et par autre Arrêt d'Audience ...
... remariée dans l'an du deuil , fut privée de tout ce qu'elle avoit amendé en conféquence du teftament de fon mari , ensemble de fes avantages nuptiaux , & le tout déclaré acquis aux plus proches du défunt : Et par autre Arrêt d'Audience ...
24 ÆäÀÌÁö
... remariée contre laquelle elle se pourvut par let- tres en rescision , lefquelles furent entérinées par le même Arrêt . XIX . Il a encore été jugé au même Parlement de Bordeaux que des foupçons violens contre la veuve , d'avoir malverfé ...
... remariée contre laquelle elle se pourvut par let- tres en rescision , lefquelles furent entérinées par le même Arrêt . XIX . Il a encore été jugé au même Parlement de Bordeaux que des foupçons violens contre la veuve , d'avoir malverfé ...
25 ÆäÀÌÁö
... remariée deux mois après le décès de fon mari , & un mois avant fes couches , fut privée des donations à elle faites par fon premier mari , parce qu'elle avoit celé fa groffeffe . Be- chet , chap . 2. du Traité des fecondes Nôces ...
... remariée deux mois après le décès de fon mari , & un mois avant fes couches , fut privée des donations à elle faites par fon premier mari , parce qu'elle avoit celé fa groffeffe . Be- chet , chap . 2. du Traité des fecondes Nôces ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve