Traité des peines des secondes nôces |
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Il a été rendu un Arrêt au Parlement de Paris le 3. Fevrier 1584 . rapporté par
Choppin , sur la Coûtume d'Anjou , livre 3. chapitre 3 . tit . 2. nomb . 5. par lequel
il fut jugé que la veu ve ne perdoit point les libéralités de fon défunt mari pour
avoir ...
Il a été rendu un Arrêt au Parlement de Paris le 3. Fevrier 1584 . rapporté par
Choppin , sur la Coûtume d'Anjou , livre 3. chapitre 3 . tit . 2. nomb . 5. par lequel
il fut jugé que la veu ve ne perdoit point les libéralités de fon défunt mari pour
avoir ...
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Cet Arrêt fut rendu en l'Audience de la grand - Chambre , plaidans Cleirac &
Masliot , entre Guillem Martin & Marguerite de Segouves , laquelle avoit
consommé son second mariage cinquante jours après le décès de son mari . On
cita un ...
Cet Arrêt fut rendu en l'Audience de la grand - Chambre , plaidans Cleirac &
Masliot , entre Guillem Martin & Marguerite de Segouves , laquelle avoit
consommé son second mariage cinquante jours après le décès de son mari . On
cita un ...
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Le Parlement d'Aix à rendu un Arrêt prononcé en robes rou . ges , qui est le
cinquieme rapporté par M. du Vair , par lequel une femme qui s'étoit remariée
dans l'an du deuil , fut privée de tout ce qu'elle avoit amendé en conséquence du
...
Le Parlement d'Aix à rendu un Arrêt prononcé en robes rou . ges , qui est le
cinquieme rapporté par M. du Vair , par lequel une femme qui s'étoit remariée
dans l'an du deuil , fut privée de tout ce qu'elle avoit amendé en conséquence du
...
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Brodeau sur M. Louet , lettre I. nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un
autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une
veuve qui avoit vécu impudiquement dans l'an du deuil , du privilége de son mari
...
Brodeau sur M. Louet , lettre I. nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un
autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une
veuve qui avoit vécu impudiquement dans l'an du deuil , du privilége de son mari
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23 avoit malversé dans l'année du deuil , pour l'exclure de la demande qu'elle
avoit intentée de son agencement , qui est le gain nuptial . Autre Arrêt plus formel
rendu au même Parlement le 24. Janvier 1699 . contre la veuve du sieur Ricaud
...
23 avoit malversé dans l'année du deuil , pour l'exclure de la demande qu'elle
avoit intentée de son agencement , qui est le gain nuptial . Autre Arrêt plus formel
rendu au même Parlement le 24. Janvier 1699 . contre la veuve du sieur Ricaud
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainſi Arrêt du Parlement article auroit auſſi Auteurs avant avantages avoit ayant Bechet Bernard Boyer c'eſt chap chapitre communauté contraire contrat convol Coûtume d'autres décès déciſion défunt demande diſpoſition doit donation donner dudit enfans du premier enfans du ſecond eſt étoit fans faveur femme fille fils fondé font gains heritiers jugé l'an du deuil l'Arrêt l'un ladite ledit legitime lettre lieu livre Loix ment mere meubles moitié mort n'eſt néanmoins Nộces nomb nombre Novelle Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît partage peines pere perſonne porte portion premier lit premier mariage premiere privée propres propriété queſtion raiſon rapport réduction regle remariée rendu reſerve Ricard s'il ſa femme ſans ſecond conjoint ſecond lit ſecond mari ſecond mariage ſecondes Nôces ſentiment ſeroit ſes ſes enfans ſoit ſon ſont ſucceſſion ſuivant ſujet ſur ſurvivant tiers tion titre Traité trouve veuve
도서 문헌정보
| 제목 | Traité des peines des secondes nôces |
| 저자 | Pierre Dupin |
| 발행인 | Chez Denis Mouchet, 1743 |
| 소장 | 옥스포드 대학교 |
| 디지털화된 날짜: | 2008년 2월 27일 |
| 길이 | 535페이지 |
| 서지정보 내보내기 | BiBTeX EndNote RefMan |