Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
µµ¼ º»¹®¿¡¼
100°³ÀÇ °á°ú Áß 1 - 5°³
19 ÆäÀÌÁö
... rendu un Arrêt au Parlement de Paris le 3. Fevrier 1584 : rapporté par Choppin , fur la Coûtume d'Anjou , livre 3. chapitre 3 . tit . 2. nomb . 5. par lequel il fut jugé que la veu ve ne perdoit point les libéralités de fon défunt mari ...
... rendu un Arrêt au Parlement de Paris le 3. Fevrier 1584 : rapporté par Choppin , fur la Coûtume d'Anjou , livre 3. chapitre 3 . tit . 2. nomb . 5. par lequel il fut jugé que la veu ve ne perdoit point les libéralités de fon défunt mari ...
20 ÆäÀÌÁö
... rendu en l'Audience de la grand - Cham- bre , plaidans Cleirac & Maffiot , entre Guillem Martin & Margue- rite de Segouves , laquelle avoit confommé son second mariage cin- quante jours après le décès de fon mari . On cita un autre ...
... rendu en l'Audience de la grand - Cham- bre , plaidans Cleirac & Maffiot , entre Guillem Martin & Margue- rite de Segouves , laquelle avoit confommé son second mariage cin- quante jours après le décès de fon mari . On cita un autre ...
21 ÆäÀÌÁö
... rendu un Arrêt prononcé en robes rou- ges , qui eft le cinquieme rapporté par M. du Vair , par lequel une fem- me qui s'étoit remariée dans l'an du deuil , fut privée de tout ce qu'elle avoit amendé en conféquence du teftament de fon ...
... rendu un Arrêt prononcé en robes rou- ges , qui eft le cinquieme rapporté par M. du Vair , par lequel une fem- me qui s'étoit remariée dans l'an du deuil , fut privée de tout ce qu'elle avoit amendé en conféquence du teftament de fon ...
22 ÆäÀÌÁö
... rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp- tion des tailles . Cet Auteur donne pour principal fondement de cet Arrêt la Novelle 39. cap . 2 ...
... rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp- tion des tailles . Cet Auteur donne pour principal fondement de cet Arrêt la Novelle 39. cap . 2 ...
23 ÆäÀÌÁö
... rendu au même Parlement le 24. Janvier 1699 . contre la veuve du fieur Ricaud , qui s'étoit débauchée pendant l'an- née du deuil : il fut jugé qu'elle avoit perdu tous les avantages qu'elle avoit reçus de fon mari , lefquels avoient été ...
... rendu au même Parlement le 24. Janvier 1699 . contre la veuve du fieur Ricaud , qui s'étoit débauchée pendant l'an- née du deuil : il fut jugé qu'elle avoit perdu tous les avantages qu'elle avoit reçus de fon mari , lefquels avoient été ...
±âŸ ÃâÆǺ» - ¸ðµÎ º¸±â
ÀÚÁÖ ³ª¿À´Â ´Ü¾î ¹× ±¸¹®
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve