Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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12 ÆäÀÌÁö
... s'il fe trouve divifion inégale de leurs biens faite entre leurs enfans , ou enfans de leurs enfans , les donations par elles faites à leurs nouveaux maris , feront réduites & mefurées à la rai- fon de celui des enfans qui en aura le ...
... s'il fe trouve divifion inégale de leurs biens faite entre leurs enfans , ou enfans de leurs enfans , les donations par elles faites à leurs nouveaux maris , feront réduites & mefurées à la rai- fon de celui des enfans qui en aura le ...
13 ÆäÀÌÁö
... s'il s'il les vend , telles ventes font nulles en ce Bij TITRE I. CHAPITRE II . 13 Si donnons en mandement, par cefdites Présentes, à ...
... s'il s'il les vend , telles ventes font nulles en ce Bij TITRE I. CHAPITRE II . 13 Si donnons en mandement, par cefdites Présentes, à ...
14 ÆäÀÌÁö
Pierre Dupin. s'il les vend , telles ventes font nulles en ce qui excede la moitié ; & dans le ¡× . 8. du tit . des dots il eft dit , que s'il y a enfans d'un maria- ge , & le furvivant veut fe remarier & laiffer fes biens à sesdits en ...
Pierre Dupin. s'il les vend , telles ventes font nulles en ce qui excede la moitié ; & dans le ¡× . 8. du tit . des dots il eft dit , que s'il y a enfans d'un maria- ge , & le furvivant veut fe remarier & laiffer fes biens à sesdits en ...
16 ÆäÀÌÁö
... s'il fe trouvoit divifion inégale de biens entre fefdits enfans , ou enfans de fes enfans , la donation faite audit nouvel mari , fera réduite & mefurée à la raison de celui defdits en- fans qui en aura le moins . Coutume de Valois ...
... s'il fe trouvoit divifion inégale de biens entre fefdits enfans , ou enfans de fes enfans , la donation faite audit nouvel mari , fera réduite & mefurée à la raison de celui defdits en- fans qui en aura le moins . Coutume de Valois ...
27 ÆäÀÌÁö
... s'il y avoit des freres ou fours . I. VIII . La mere reprenoit cette moitié après le décès de tous les enfans . IX . Limitation : ce n'étoit qu'ab intestat . X. La peine de l'infamie n'a point été reçue en France . 1.L A premiere peine ...
... s'il y avoit des freres ou fours . I. VIII . La mere reprenoit cette moitié après le décès de tous les enfans . IX . Limitation : ce n'étoit qu'ab intestat . X. La peine de l'infamie n'a point été reçue en France . 1.L A premiere peine ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve