Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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... tion qu'elle étoit remariée contre laquelle elle se pourvut par let- tres en rescision , lefquelles furent entérinées par le même Arrêt . XIX . Il a encore été jugé au même Parlement de Bordeaux que des foupçons violens contre la veuve ...
... tion qu'elle étoit remariée contre laquelle elle se pourvut par let- tres en rescision , lefquelles furent entérinées par le même Arrêt . XIX . Il a encore été jugé au même Parlement de Bordeaux que des foupçons violens contre la veuve ...
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... tion au fujet de l'ufufruir de l'augment , puifque M. Maynard , liv . 3 . chap . 90 . dit formellement que la femme qui convole dans l'an dư deuil eft privée de l'augment , en principal & ufufruit : quant à M. Dolive , liv . 3. chap . 5 ...
... tion au fujet de l'ufufruir de l'augment , puifque M. Maynard , liv . 3 . chap . 90 . dit formellement que la femme qui convole dans l'an dư deuil eft privée de l'augment , en principal & ufufruit : quant à M. Dolive , liv . 3. chap . 5 ...
48 ÆäÀÌÁö
... 1585. lequel eft dans la même eaufe dont parle M. La Roche - flavin ; mais M , Maynard ne fait men- tion que de la fucceffion des enfans . IX , IX . On peut dire que cette question a aussi 48 TRAITE ' DES PEINES DES SECONDES NOCES ,
... 1585. lequel eft dans la même eaufe dont parle M. La Roche - flavin ; mais M , Maynard ne fait men- tion que de la fucceffion des enfans . IX , IX . On peut dire que cette question a aussi 48 TRAITE ' DES PEINES DES SECONDES NOCES ,
62 ÆäÀÌÁö
... tion . Une veuve quoiqu'âgée de 52. ans s'étant remariée dans l'an du deuil , fut privée de fes gains & avantages matrimoniaux , & de la fucceffion de fon fils du premier lit , par Arrêt du Parlement de Grenoble du mois de Janvier 1618 ...
... tion . Une veuve quoiqu'âgée de 52. ans s'étant remariée dans l'an du deuil , fut privée de fes gains & avantages matrimoniaux , & de la fucceffion de fon fils du premier lit , par Arrêt du Parlement de Grenoble du mois de Janvier 1618 ...
65 ÆäÀÌÁö
... tion a été agitée au Parlement de Paris , le 7. Janvier 1648. au Rolle de Vermandois : la femme se défendoit par le Droit Canonique ; fo- luta fuit à Lege viri ; qu'il lui étoit permis de fe remarier dans l'an du deuil , fans encourir ...
... tion a été agitée au Parlement de Paris , le 7. Janvier 1648. au Rolle de Vermandois : la femme se défendoit par le Droit Canonique ; fo- luta fuit à Lege viri ; qu'il lui étoit permis de fe remarier dans l'an du deuil , fans encourir ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve