Revue de droit international et de législation comparéeB. Christophe, 1900 |
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... situation , il y a un an ou dix - huit mois , on doit reconnaître que la suspicion régnait partout . Partout le doute , les préoccupations ; partout l'incertitude sur l'avenir de l'Europe . La réunion ou la fédération des puissances a ...
... situation , il y a un an ou dix - huit mois , on doit reconnaître que la suspicion régnait partout . Partout le doute , les préoccupations ; partout l'incertitude sur l'avenir de l'Europe . La réunion ou la fédération des puissances a ...
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... situation géographique , détruit toute égalité réelle entre les États . Si malgré tant de causes de diversité , tant de principes de contradiction , tant de motifs de désordre , des règles générales de conduite ont été posées et ...
... situation géographique , détruit toute égalité réelle entre les États . Si malgré tant de causes de diversité , tant de principes de contradiction , tant de motifs de désordre , des règles générales de conduite ont été posées et ...
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... situation des biens faisant l'objet d'un acte juridique , tantôt enfin la loi du lieu où le lien juridique s'est formé , que ce lien résulte d'un acte volontaire unilatéral , d'une conven- tion , d'un fait licite ou illicite , etc. Les ...
... situation des biens faisant l'objet d'un acte juridique , tantôt enfin la loi du lieu où le lien juridique s'est formé , que ce lien résulte d'un acte volontaire unilatéral , d'une conven- tion , d'un fait licite ou illicite , etc. Les ...
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... situation d'immeubles appartenant à l'un d'eux , qui portent défense d'insérer dans les contrats de mariage ou qui frappent de nullité certaines clauses par rapport aux biens des époux , ne sont applicables aux contrats entre époux ...
... situation d'immeubles appartenant à l'un d'eux , qui portent défense d'insérer dans les contrats de mariage ou qui frappent de nullité certaines clauses par rapport aux biens des époux , ne sont applicables aux contrats entre époux ...
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... situation même et sa configuration la préparaient pour son rôle que facilitait d'ailleurs la circonstance que les calmes y sont fréquents et que , somme toute peu étendue et n'offrant pas de trop grandes distances à parcourir , elle est ...
... situation même et sa configuration la préparaient pour son rôle que facilitait d'ailleurs la circonstance que les calmes y sont fréquents et que , somme toute peu étendue et n'offrant pas de trop grandes distances à parcourir , elle est ...
목차
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자주 나오는 단어 및 구문
actes Alexandre Ier anglais application arbitres article Belgique civilisation CLUNET Code civil comité commission compétence Conférence conflits conseil considérable Constitution consulaires consuls contractantes convention cour d'appel cour de cassation cour permanente d'arbitrage d'après décision déclaration Diète diplomatiques dispositions divorce doit domicile époux États faillite finlandaises général gouvernement grand-duché de Finlande guerre Haye impôts institutions intérêts international privé jugement juridiction juridique jurisprudence justice l'arbitrage l'article 18 l'empereur l'empire l'État l'étranger l'université législation litige loi du lieu loi étrangère loi nationale lois fondamentales mariage matière médiation Medjellé membres ment militaire nations naturalisation navires neutralité neutres ottoman paix pays Pays-Bas permanente personnes Philippe le Bon politique président principe procédure professeur projet public puissances signataires question régis règles relations république Revue romain Russie sentence arbitrale séparation de corps serait Serbie seulement siècle situation société des nations souverain souveraineté spéciale stipulation suivant sujets système territoire tion traité de Berlin tribunal Turquie Venise
인기 인용구
382 페이지 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étranger.
368 페이지 - Chacune de ces Puissances a le droit d'intervenir au procès. Si une ou plusieurs d'entre elles ont profité de cette faculté, l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à leur égard.
499 페이지 - États en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
504 페이지 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
600 페이지 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
366 페이지 - Les parties peuvent se réserver dans le compromis de demander la révision de la sentence arbitrale. Dans ce cas et sauf convention contraire, la demande doit être adressée au tribunal qui a rendu la sentence. Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût Été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence...
126 페이지 - Puissances signataires jugent utile que les Parties, qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques, instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions de fait.
284 페이지 - Dans le but de faciliter le recours immédiat à l'arbitrage pour les différends internationaux qui n'ont pu être réglés par la voie diplomatique, les Puissances signataires s'engagent à organiser une Cour permanente d'arbitrage, accessible en tout temps et fonctionnant, sauf stipulation contraire des Parties, conformément aux Règles de procédure insérées dans la présente Convention.
507 페이지 - En cas de décès, de démission ou d'empêchement, pour quelque cause que ce soit, de l'un des arbitres, il est pourvu à son remplacement selon le mode fixé pour sa nomination.
365 페이지 - Art. 52. La sentence arbitrale, votée à la majorité des voix, est motivée. Elle est rédigée par écrit et signée par chacun des membres du Tribunal. Ceux des membres qui sont restés en minorité peuvent constater, en signant, leur dissentiment.