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도서 port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent...에 대해 검색한
" port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française, et l'instrument de ratification sera remis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus... "
Traités de la France avec les pays de l'Afrique du nord, Algérie, Tunisie ... - 240 페이지
저자: France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 422 페이지
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports ..., 6권

Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 페이지
...Tunis s'engage à prohiber toute introduction d'armes ou de munitions de guerre par l'Ile de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie....française et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Casr-Saïd, le 12 mai 1881. Mohammed Es Sadoq...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports ..., 6권

Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 페이지
...Tunis s'engage à prohiber toute introduction d'armes ou de munitions de guerre par l'Ile de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie....française et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Casr-Saïd, le 12 mai 1881. Mohammed Ев Sadoq...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1881 - 1014 페이지
...Tunis s'engage à prohiber toute introduction d'armes ou de munitions de guerre par l'ile de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie....République française et l'instrument de ratification sera remisa SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Casr-Saïd, le 12 mai 1881¿ Signé :...
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Revue militaire suisse, 26권

1881 - 654 페이지
...s'engage à prohiber toute introduction d'armes ou de munitions de guerre par l'île de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. Le présent traité sera soumis à ratification du gouvernement de la République française, et l'instrument de la ratification sera...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1881 - 1006 페이지
...refonvrement,dont le Gouvernement de Son Altesse le Bey se port* 10. Le présent Traité sera soumis à 1» ratification du Gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera remis JSon Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. 9. AGn de protéger contre îa contrebande...
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Revue maritime et coloniale, 82권

1881 - 808 페이지
...gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Klie sera soumise à la ratification du gouvernement de la République française, et l'instrument de ladite ratification sera remis à SM le roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. En...
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Documents diplomatiques: Affaires de Tunisie, avec une carte de la régence ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 432 페이지
...s'engage à prohiber toute introduction d'armes ou de munitions de guerre par l île de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tunisie. ARTICLE X. Le présent Traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République Française,...
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Das Staatsarchiv, 38-39권

1881 - 800 페이지
...responsable. Art. X. Le présent Traité sera soumis à la ratification du Gouvernement und Tunis, de la République Française, et l'instrument de ratification sera remis à Son 12. Haï 18^1-Altesse le Bey dans le plus bref délai possible. Frankreich. Mohammed-es-Sadoq-Bey....
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Voyage de la mission Flatters au pays des Touareg Azdjers

Henri Brosselard - 1883 - 426 페이지
...s'engage à prohiber toute introduction d'armes ou de munitions de guerre par l'île de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie....française, et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Le lSmaî 1881. Sur la demande du bey, nos troupes...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports ..., 9권

Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 페이지
...intervenues pour le règlement des contributions de guerre. Art. 5. -- La présente convention sera soumise à la ratification du Gouvernement de la République française et l'instrument de ladite ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...
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