Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, 24권Pierre Jean J.G. Guyot 1786 |
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actes affigner ainfi amirautés arrêt article audit fieur auffi avoient avoit bailliage Beaurain befoin C'eft caufe cents livres Charente chofe ci-deffus cinq groffes fermes Claude Vial commiffaires conclufions confeil conféquence confidéré configner contrat coutume coutume de Normandie déclaration defdits défenfes deniers différens difpofitions dudit enfuite épices étoient étoit faifant fans favoir fecond feigneurs fénéchauffée fentence feptembre fera feroient feront fervir feul fideicommis fiège figné fimple foient foit fomme font fous fouvent fubftitut fucceffion fuivant fujets greffier héritiers jufqu'à juftice juges l'arrêt l'article l'efpèce l'ordonnance ladite laiffer ledit fieur lefquels légataire lettre de change lifez en note lorfque maifon majefté marchandifes marchandiſes mois n'eft néceffaires notaires officiers ordonne paffé pardevant parlement parlement de Flandres payement perfonne plufieurs poffeffion pouvoit préfent Prifes Prifon prifonniers procès procureur général Protêt provinces queftion quittances Receveurs réferve reffort regiftre réglemens requête royaux Sionneft tarif teftament tion tranfport Tréforier univerfel Vacations Vanvey Vieuville
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380 페이지 - Ouvrage fera remis, dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMÉNIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
379 페이지 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
380 페이지 - Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
380 페이지 - Librairie, & notamment à celui du dix Avril i7ii , à peine de déchéance du préTent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion. dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée...
379 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
381 페이지 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
380 페이지 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
381 페이지 - ... foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
379 페이지 - Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à...
124 페이지 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur