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UNIÃO POSTAL UNIVERSAL

N. 49

Nota do Governo Federal Suisse ao Governo Brasileiro

Berne, le 31 octobre 1893.

Monsieur le Ministre. Le 19 avril dernier, le bureau international a soumis aux administrations de l'Union Postale Universelle, au nom de l'administration française, la proposition ci-après, tendant à modifier l'article 16 de la Convention Postale Universelle.

« L'alinéa a du 3 1 de l'article 16 de la Convention principale est modifié < comme suit:

<a) aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne sont pas affranchis « au moins partiellement, qui contiennent des lettres ou notes manuscriptes ayant < le caractère de correspondance actuelle et personnelle, ou qui ne sont pas condi<tionés de façon à permettre une vérification facile du contenu.»

Il résulte du dépouillement du vote, que le bureau international vient de faire opérer, que la proposition de l'administration française, dont le texte est reproduit ci-dessus, a réuni la majorité nécessaire pour devenir exécutoire.

Par circulaire du 19 courant, le bureau international a porté ce résultat à la connaissance des administrations postales intéressées.

Conformément aux dispositions de l'article 26, § 4o, de la Convention Postale Universelle du 4 juillet 1891, nous avons l'honneur d'informer Votre Excellence de la modification dont il s'agit. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 1894. Agréez, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération.

Au nom du Conseil Fédéral Suisse.

Le Président de la Confédération

Schenk.

Le chancel lier de la Confédération

Ringier.

A Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères des Etats Unis

du Brésil à Rio de Janeiro.

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N. 50

Nota do Governo Federal Suisso ao Governo Brazileiro

Berne, le 24 novembre 1893.

Monsieur le Ministre. En date du 14 courant, la légation d'Autriche-Hongrie å Berne nous a transmis la note que le ministère chilien des affaires étrangères a adressée, le 6 septembre dernier, au ministère des affaires étrangères à Vienne pour annoncer l'adhésion du gouvernement de la république du Chile à toutes les conventions et arrangements internationaux de Vienne, du 4 juillet 1891. Le Chili n'ayant pas fait sa déclaration dans le terme fixé par l'article V du protocole final qui fait suite à la Convention Postale Universelle, le ministère autrichien est de l'avis que la notification de cette adhésion aux gouvernements des pays de l'Union doit se faire par les soins du gouvernement suisse.

En nous associant à cette manière de voir et en nous basant:

a) sur la note de la légation d'Autriche-Hongrie à Berne du 14 courant;

b) sur les articles III, premier alinéa, et V du protocole final faisant suite à la Convention Postale Universelle du 4 juillet 1891 ;

c) sur l'article 24 de cette Convention et sur les articles des autres Conventions et arrangements de Vienne qui s'y référent,

nous avons l'honneur de notifier cette adhésion à Votre Excellence.

Quant à l'époque de la mise à exécution des différents services, nous faisons ressortir que le Chili exécute déjà, à l'heure qu'il est, le service des correspondances (convention principale) et ceux des mandats et colis postaux. Nous ignorons cependant à partir de quelle date ce pays se propose d'inaugurer les autres services (valeurs déclarées, recouvrements, livrets d'identité et abonnements aux journaux). Nous nous metrons, à ce sujet, en relations avec le gouvernement du Chili, et nous ferons aux gouvernements de l'Union des communications ultérieures dès que nous aurons reçu les renseignements nécessaires.

Nous saisissons cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de notre haute considération.

Au nom do Conseil Fédéral Suisse

Le Président de la Confédération,
Schenk.

Le Vice-Chancelier,

Schakmann.

A Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères des Etats Unis du Brésil à Rio de Janeiro.

N. 51

Nota do Governo Brazileiro ao Governo Federal Suisso

Ministère des Relations Extérieures

Rio de Janeiro, le 13 janvier 1894.

Monsieur le Président.— J'ai eu l'honneur de recevoir la note du 24 novembre dernier, par laquelle Votre Excellence a bien voulu me notifier l'adhésion du Bouvernement de la République du Chili à toutes les conventions et arrangements internationaux de Vienne du 4 juillet 1891.

En m'informant que le Chili exécute déjà le service des correspondances (convention principale) et ceux des mandats et colis postaux, Votre Excellence déclare, quant à l'époque de la mise en exécution des autres services (valeurs déclarées, recouvrements, livrets d'identité et abonnements aux journaux) qu'Elle l'ignore, mais qu'Elle fera des communications ultérieures aux gouvernements de l'Union. En remerciant Votre Excellence de cette communication, je profite de l'opportanité pour lui offrir les assurances de ma plus haute considération.

Son Excellence Monsieur le Président de la Confédération Suisse.

Cassiano do Nascimento.

UNIÃO TELEGRAPHICA INTERNACIONAL

N. 52

Nota da Legação Franceza ao Governo Brazileiro.

Légation de la République Française au Brésil. Rio de Janeiro, le 8 avril 1894. Monsieur le Ministre - J'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que, suivant une communication du Gouvernement Britannique au Gouvernement de la République Française sur le territoire duquel s'est tenue la dernière convention télégraphique, l'Australie a adhéré à l'Union Télégraphique internationale à dater du 1 janvier 1894.

Cette colonie a demandé à être placée dans la sixième classe des Etats contribuant aux dépenses du Bureau International des administrations Télégraphiques. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très-haute considération.

Son Excellence Monsieur Cassiano do Nascimento, Ministre des Relations Extérieures.

Paul Le Faivre.

N. 53

Nota do Governo Brazileiro à Legação franceza.

Ministerio das Relações Exteriores. Rio de Janeiro, 19 de abril de 1894.

Accuso o recebimento da nota que o Sr. Paul Le Faivre, Encarregado de Negocios da Republica Franceza, se serviu dirigir-me a 8 do corrente, communicando a adhesão, por parte da Australia, á União Telegraphica Internacional, a começar do

1o de janeiro ultimo, e que a mesma colonia pedira para ser collocada na 6a classe dos Estados contribuintes quanto ás despezas do escriptorio internacional das Administrações telegraphicas.

Tenho a honra de renovar ao Sr. Encarregado de Negocios as seguranças da minha mui distincta consideração.

Ao Sr. Paul Le Faivre.

Cassiano do Nascimento.

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