Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 1669

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7 페이지 - Ordres, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre très-cher & Féal Chevalier le Sieur Daguefleau , Chancelier de France { le tout
7 페이지 - A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires Se Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreffion
6 페이지 - Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlemens , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris , Baillift
8 페이지 - de Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'Original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icclles tous Actes requis &
7 페이지 - notre Royaume & non ailleurs, en bon papier & beaux caractères, conformément à la feuille imprimée, attachée pour modèle fous le Contre-fcel defdites Préfentes ; que l'Impétrant fc
7 페이지 - Faifons défenfes à toutes fortes de pcrfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme
216 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
216 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de
8 페이지 - & nonobflant clameur de Haro, Chartre Normande , & Lettres à ce contraires ; CAR tel eft notre plaifir. DONNE
7 페이지 - l'autre tiers audit Expofant, ou a celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages &

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