Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... soit pour les néceffités de la guerre , ou enfin pour l'ornement de la paix , & l'accroiffement du Commerce par les voyages de long cours dans toutes les parties du Monde . Mais comme il ne fuffit pas d'avoir ré- tabli l'ordre & la ...
... soit pour les néceffités de la guerre , ou enfin pour l'ornement de la paix , & l'accroiffement du Commerce par les voyages de long cours dans toutes les parties du Monde . Mais comme il ne fuffit pas d'avoir ré- tabli l'ordre & la ...
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... afin qu'ils fuppléent en fon abfence pour l'administration de la Juftice ; enforte que le siége soit Coujours rempli : à peine de privation de ses gages . B I V. SI un mois après le tems qui fera TIT . V. Du Lieutenant . 12.
... afin qu'ils fuppléent en fon abfence pour l'administration de la Juftice ; enforte que le siége soit Coujours rempli : à peine de privation de ses gages . B I V. SI un mois après le tems qui fera TIT . V. Du Lieutenant . 12.
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... soit laiffé au- cun blanc entre la fin du texte de l'adjudication , & les figna- tures ; Et feront chacun des feuillets , fur lefquels feront em- ployées les réceptions d'encheres & adjudications , paraphés par le Grand - Maître . X X I ...
... soit laiffé au- cun blanc entre la fin du texte de l'adjudication , & les figna- tures ; Et feront chacun des feuillets , fur lefquels feront em- ployées les réceptions d'encheres & adjudications , paraphés par le Grand - Maître . X X I ...
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... soit , soit fondée ni reçûë à en décliner la Jurifdiction . XII . POURRONT nos Officiers visiter , quand bon leur femblera , fans aucuns frais ni droits , les Eaux Bois & Forêts deg 2 + recteurs Ecclefiaftiques , Commandeurs , Hôpitaux ...
... soit , soit fondée ni reçûë à en décliner la Jurifdiction . XII . POURRONT nos Officiers visiter , quand bon leur femblera , fans aucuns frais ni droits , les Eaux Bois & Forêts deg 2 + recteurs Ecclefiaftiques , Commandeurs , Hôpitaux ...
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... soit ; & s'il s'en trouvoit de comprises en aucuns engagemens , baux & adjudications , nous les déclarons nuls & de nul · effet : Voulons qu'elles foient levées à notre profit , avec les reftitutions , confifcations & autres ...
... soit ; & s'il s'en trouvoit de comprises en aucuns engagemens , baux & adjudications , nous les déclarons nuls & de nul · effet : Voulons qu'elles foient levées à notre profit , avec les reftitutions , confifcations & autres ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de