Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... SON CONSEIL , fans avoir à l'oppofition dudit le Cointe , & conformément à le premier du Titre des Grands - Maitres , de ladite anance du mois d'Août 1669 , a ordonné & ordonne , dit Sieur Mafcranny connoîtra en premiere Inftance de les ...
... SON CONSEIL , fans avoir à l'oppofition dudit le Cointe , & conformément à le premier du Titre des Grands - Maitres , de ladite anance du mois d'Août 1669 , a ordonné & ordonne , dit Sieur Mafcranny connoîtra en premiere Inftance de les ...
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... CONSEIL . QUI ordonne que le Sieur Mafcranny , Grand Maître des Eaux & Forêts de la Province de Normandie , connoîtra en premiere Inftance de toutes les actions qui feront inten- tées pardevant lui en procédant ... SON CONSEIL Réglemens 1673.
... CONSEIL . QUI ordonne que le Sieur Mafcranny , Grand Maître des Eaux & Forêts de la Province de Normandie , connoîtra en premiere Inftance de toutes les actions qui feront inten- tées pardevant lui en procédant ... SON CONSEIL Réglemens 1673.
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... SON CONSEIL , fans avoir égard à l'oppofition dudit le Cointe , & conformément à l'Article premier du Titre des Grands - Maîtres , de ladite Ordonnance du mois d'Août 1669 , a ordonné & ordonne , que ledit Sieur Mafcranny connoîtra en ...
... SON CONSEIL , fans avoir égard à l'oppofition dudit le Cointe , & conformément à l'Article premier du Titre des Grands - Maîtres , de ladite Ordonnance du mois d'Août 1669 , a ordonné & ordonne , que ledit Sieur Mafcranny connoîtra en ...
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... SON CONSEIL , fans avoir égard à la Sentence du Siége de la Table de Marbre du Palais à Paris , du 10 Janvier 1680 , que Sa Majefté a caffée & annullée , a ordonné & ordonne que celle de la Maîtrise particuliere des Eaux & Forêts de ...
... SON CONSEIL , fans avoir égard à la Sentence du Siége de la Table de Marbre du Palais à Paris , du 10 Janvier 1680 , que Sa Majefté a caffée & annullée , a ordonné & ordonne que celle de la Maîtrise particuliere des Eaux & Forêts de ...
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... SON CONSEIL , a caffé & annullé ledit Arreft des Juges en dernier reffort du 24 Janvier der nier , enfemble tout ce qui s'en eft enfuivi . Leur fait Sa Ma . jeflé défenses d'en donner de pareils à l'avenir , & aux Maî- tres particuliers ...
... SON CONSEIL , a caffé & annullé ledit Arreft des Juges en dernier reffort du 24 Janvier der nier , enfemble tout ce qui s'en eft enfuivi . Leur fait Sa Ma . jeflé défenses d'en donner de pareils à l'avenir , & aux Maî- tres particuliers ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de