Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
도서 본문에서
100개의 결과 중 1 - 5개
페이지
... CONSEIL D'ETAT DU ROY , SA MAJESTE ' Y ESTANT , Par lequel il eft défendu à Frederic Leonard de continuer l'impreffion de la Nouvelle Ordonnance que Sa Majesté a faite fur le fait des EAUX ET FORESTS ; à tous Impri- meurs , Libraires ...
... CONSEIL D'ETAT DU ROY , SA MAJESTE ' Y ESTANT , Par lequel il eft défendu à Frederic Leonard de continuer l'impreffion de la Nouvelle Ordonnance que Sa Majesté a faite fur le fait des EAUX ET FORESTS ; à tous Impri- meurs , Libraires ...
111 페이지
... Etat du Roy , tenu à Paris le ptiéme jour de Juin mil fix cens foixante - treize . Signé , FOUCAULT . ARREST DU CONSEIL , TANT Réglement entre les Maîtres Particuliers des itrifes des Eaux & Forêts & leurs Lieutenans , pour la ation de ...
... Etat du Roy , tenu à Paris le ptiéme jour de Juin mil fix cens foixante - treize . Signé , FOUCAULT . ARREST DU CONSEIL , TANT Réglement entre les Maîtres Particuliers des itrifes des Eaux & Forêts & leurs Lieutenans , pour la ation de ...
111 페이지
... Etat du Roy , tenu à Paris le troifiéme jour de Juin mil fix cens foixante - treize . Signé , FOUCAULT . ARREST DU CONSEIL . QUI ordonne que le Sieur Mafcranny , Grand Maître des Eaux & Forêts de la Province de Normandie , connoîtra en ...
... Etat du Roy , tenu à Paris le troifiéme jour de Juin mil fix cens foixante - treize . Signé , FOUCAULT . ARREST DU CONSEIL . QUI ordonne que le Sieur Mafcranny , Grand Maître des Eaux & Forêts de la Province de Normandie , connoîtra en ...
111 페이지
... Etat du Roy , tenu à Paris le dix - feptiéme jour de Juin mil fix cens foixante - treize . Signé , FOUCAult . ARREST DU CONSEIL , PORTANT Réglement entre les Maîtres Particuliers des Maîtrifes des Eaux & Forêts & leurs Lieutenans , pour ...
... Etat du Roy , tenu à Paris le dix - feptiéme jour de Juin mil fix cens foixante - treize . Signé , FOUCAult . ARREST DU CONSEIL , PORTANT Réglement entre les Maîtres Particuliers des Maîtrifes des Eaux & Forêts & leurs Lieutenans , pour ...
114 페이지
... CONSEIL , fans avoir égard à la Sentence du Siége de la Table de Marbre du Palais à Paris , du 10 Janvier 1680 , que ... Etat du Roy , tenu à Versailles le pre- mier jour d'Août mil fix cens quatre - vingt - deux . Signé , RANCHIN ARREST DU ...
... CONSEIL , fans avoir égard à la Sentence du Siége de la Table de Marbre du Palais à Paris , du 10 Janvier 1680 , que ... Etat du Roy , tenu à Versailles le pre- mier jour d'Août mil fix cens quatre - vingt - deux . Signé , RANCHIN ARREST DU ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de