Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558ÆäÀÌÁö |
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... . PRIVILEGE DURO r . Accordé à PIERRE LE PETIT . Du 25 Aonft 1669 . LOUIS , par la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers , les Geas ves , tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des a ij.
... . PRIVILEGE DURO r . Accordé à PIERRE LE PETIT . Du 25 Aonft 1669 . LOUIS , par la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers , les Geas ves , tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des a ij.
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Saint-Germain-en-Laye (France). ves , tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requeftes or dinaires de notre Hôtel , Prevoft de Paris , Baillifs , Séné chaux ; leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers & Officiers qu'il ...
Saint-Germain-en-Laye (France). ves , tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requeftes or dinaires de notre Hôtel , Prevoft de Paris , Baillifs , Séné chaux ; leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers & Officiers qu'il ...
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... Cours & autres Juges . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à S. Germain en Laye , le quatorziéme jour de Septembre mil fix cens soixan- te - neuf , Signé , COLBERT . la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre ...
... Cours & autres Juges . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à S. Germain en Laye , le quatorziéme jour de Septembre mil fix cens soixan- te - neuf , Signé , COLBERT . la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre ...
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... Cours de Parlemens , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT . Notre bien amé PIERRE PRAULT ...
... Cours de Parlemens , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT . Notre bien amé PIERRE PRAULT ...
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... cours dans toutes les parties du Monde . Mais comme il ne fuffit pas d'avoir ré- tabli l'ordre & la difcipline , fi par de bons & fages Ré- glemens on ne l'affure pour en faire paffer le fruit à la posté . rité ; Nous avons eftimé qu'il ...
... cours dans toutes les parties du Monde . Mais comme il ne fuffit pas d'avoir ré- tabli l'ordre & la difcipline , fi par de bons & fages Ré- glemens on ne l'affure pour en faire paffer le fruit à la posté . rité ; Nous avons eftimé qu'il ...
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Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 ÆäÀÌÁö - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 ÆäÀÌÁö - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de