Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... Déclarations & Arrêts , au nombre de 238. donnés en interprétation ou exécution de l'Ordonnance des Eaux & Forêts ; & le Titre ou Sommaire de trente - huit autres Piéces , Arrêts , Ordonnances ou Jugemens , avec l'indica- tion de l ...
... Déclarations & Arrêts , au nombre de 238. donnés en interprétation ou exécution de l'Ordonnance des Eaux & Forêts ; & le Titre ou Sommaire de trente - huit autres Piéces , Arrêts , Ordonnances ou Jugemens , avec l'indica- tion de l ...
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... Déclarations & Arrêts , au nombre de 238. donnés en interprétation ou exécution de l'Ordonnance des Eaux & Forêts ; & le Titre ou Sommaire de trente - huit autres Piéces , Arrêts , Ordonnances ou Jugemens , avec l'indica tion de l ...
... Déclarations & Arrêts , au nombre de 238. donnés en interprétation ou exécution de l'Ordonnance des Eaux & Forêts ; & le Titre ou Sommaire de trente - huit autres Piéces , Arrêts , Ordonnances ou Jugemens , avec l'indica tion de l ...
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... déclarations , titres nouveaux , recon- noiffances , & aliénations des immeubles & héritages de toute nature , situés dans l'enceinte , & joignant nos Bois & Forêts , pour en donner avis aux Grands - Maîtres , & fuivant leurs ordres ...
... déclarations , titres nouveaux , recon- noiffances , & aliénations des immeubles & héritages de toute nature , situés dans l'enceinte , & joignant nos Bois & Forêts , pour en donner avis aux Grands - Maîtres , & fuivant leurs ordres ...
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... déclarations des immeubles & héritages af- fis au - dedans de l'enceinte de nos Forêts , enfemble les con- redits & empêchemens , ou confentemens qui y feront don- nés par notre Procureur . VII . Le fixieme , de tous les actes ...
... déclarations des immeubles & héritages af- fis au - dedans de l'enceinte de nos Forêts , enfemble les con- redits & empêchemens , ou confentemens qui y feront don- nés par notre Procureur . VII . Le fixieme , de tous les actes ...
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... déclaration du nombre & de la quantité des Beftiaux qu'ils poffedent , ou tiennent à louage , dont fera fait rolle contenant le nom de ceux à qui ils appartiendront , lequel fera porté au Siége de la Maîtrise , pour être tranfcrit en un ...
... déclaration du nombre & de la quantité des Beftiaux qu'ils poffedent , ou tiennent à louage , dont fera fait rolle contenant le nom de ceux à qui ils appartiendront , lequel fera porté au Siége de la Maîtrise , pour être tranfcrit en un ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de