Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... Edit de 1601 , à la réferye de la peine de mort ci - deflus abolie à cet égard . XIV . PERMETTONS néanmoins à tous Seigneurs , Gentilshom mes & Nobles , de chaffer noblement à force de chiens & oifeaux dans leurs forêts , buissons ...
... Edit de 1601 , à la réferye de la peine de mort ci - deflus abolie à cet égard . XIV . PERMETTONS néanmoins à tous Seigneurs , Gentilshom mes & Nobles , de chaffer noblement à force de chiens & oifeaux dans leurs forêts , buissons ...
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... Edit de créa tion de leurs Offices ils foient établis Juges en premiere Inf- tance de toutes caufes civiles & criminelles concernant la matiere des Eaux & Forêts , circonftances & dépendances , & que par l'Ordonnance fur le fait des ...
... Edit de créa tion de leurs Offices ils foient établis Juges en premiere Inf- tance de toutes caufes civiles & criminelles concernant la matiere des Eaux & Forêts , circonftances & dépendances , & que par l'Ordonnance fur le fait des ...
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... EDIT DUROY , PORTANT création de feize Grands - Maîtres des Eaux & Forêts pour les feize Départemens du Royaume . L Du mois de Février 1689 . QUIS par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre A tous préfens & à venir , SALUT . Le ...
... EDIT DUROY , PORTANT création de feize Grands - Maîtres des Eaux & Forêts pour les feize Départemens du Royaume . L Du mois de Février 1689 . QUIS par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre A tous préfens & à venir , SALUT . Le ...
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... Edits du mois de Mars 1664 & Avril 1667. Enfuite de quoi nous avons fait re- diger notre Ordonnance du mois d'Août ... Edit perpétuel & irrévocable rétabli , créé & érigé , ré- tabliffons , créons & érigeons en titres d'Offices formés ...
... Edits du mois de Mars 1664 & Avril 1667. Enfuite de quoi nous avons fait re- diger notre Ordonnance du mois d'Août ... Edit perpétuel & irrévocable rétabli , créé & érigé , ré- tabliffons , créons & érigeons en titres d'Offices formés ...
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... Edit ils ayent à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & obferver de point en point felon fa forme & teneur , ceflant & faisant ceffer tous troubles & empêche- mens au contraire , nonobftant tous Edits ...
... Edit ils ayent à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & obferver de point en point felon fa forme & teneur , ceflant & faisant ceffer tous troubles & empêche- mens au contraire , nonobftant tous Edits ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de