Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... Greffe , desquelles le Grand - Maître , Maître par- ticulier , notre Procureur , & autres Officiers , pourront pren- dre communication quand bon leur femblera , fans que pour quelque caufe , & fous quelque prétexte que ce foit , ils les ...
... Greffe , desquelles le Grand - Maître , Maître par- ticulier , notre Procureur , & autres Officiers , pourront pren- dre communication quand bon leur femblera , fans que pour quelque caufe , & fous quelque prétexte que ce foit , ils les ...
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... Greffe de la Table de Marbre : même feront conduire l'accufé , s'il eft prifonnier , aux prisons , pour y être jugé par eux , ou leurs Lieutenans , fuivant la rigueur des Ordonnances ; & cepen- dant les interdiront de toutes fonctions ...
... Greffe de la Table de Marbre : même feront conduire l'accufé , s'il eft prifonnier , aux prisons , pour y être jugé par eux , ou leurs Lieutenans , fuivant la rigueur des Ordonnances ; & cepen- dant les interdiront de toutes fonctions ...
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... Greffe pour les Officiers de la Maîtrife , qui feront tenus de s'y conformer ponctuellement , à peine de trois mille li vres d'amende folidairement contre les contrevenans . X I. SERA tenu d'envoyer chacune année , avant le mois de Juin ...
... Greffe pour les Officiers de la Maîtrife , qui feront tenus de s'y conformer ponctuellement , à peine de trois mille li vres d'amende folidairement contre les contrevenans . X I. SERA tenu d'envoyer chacune année , avant le mois de Juin ...
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... Greffe de la Table de Marbre , pour y avoir recours . X X I. POURRONT , quand bon leur femblera , faire leurs visites dans les bois & Forêts dépendans des Eccléfiaftiques , Com- munautés , & gens de main - morte , pour connoître s'il a ...
... Greffe de la Table de Marbre , pour y avoir recours . X X I. POURRONT , quand bon leur femblera , faire leurs visites dans les bois & Forêts dépendans des Eccléfiaftiques , Com- munautés , & gens de main - morte , pour connoître s'il a ...
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... Greffes des Maîtrifes ; & tous ceux qu'ils feront au lieu de l'établissement de la Table de Marbre au Greffe du Siége , pour être délivrés par les Greffiers ainfi que les au- tres expéditions des Siéges , fans qu'aucune autre perfonne s ...
... Greffes des Maîtrifes ; & tous ceux qu'ils feront au lieu de l'établissement de la Table de Marbre au Greffe du Siége , pour être délivrés par les Greffiers ainfi que les au- tres expéditions des Siéges , fans qu'aucune autre perfonne s ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de