Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... Officiers des Maîtrifes . ARTICLE PREMIER . Es Maîtres particuliers , Lieutenans , nos Procureurs , Gardes - Marteaux , & Greffiers des Maîtrises , auront au moins l'âge de vingt - cinq ans accomplis ; Seront pourvûs par Nous , & reçus ...
... Officiers des Maîtrifes . ARTICLE PREMIER . Es Maîtres particuliers , Lieutenans , nos Procureurs , Gardes - Marteaux , & Greffiers des Maîtrises , auront au moins l'âge de vingt - cinq ans accomplis ; Seront pourvûs par Nous , & reçus ...
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... Officiers des Maîtrises ont remis diffimulé , ou trop légerement condamné les Mar- chands pour abus & malverfations par eux commifes ; auquel cas ils pourront les condamner aux peines que les Marchands auroient légitimement encourues ...
... Officiers des Maîtrises ont remis diffimulé , ou trop légerement condamné les Mar- chands pour abus & malverfations par eux commifes ; auquel cas ils pourront les condamner aux peines que les Marchands auroient légitimement encourues ...
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... Officiers de Juftice , de prêter main forte à l'exécution des Décrets , Ordonnances & Jugemens des Grands - Maîtres & Officiers des Maîtrises , fauf à leur être fait taxe par les Grands - Maîtres pour leurs frais & falaires ...
... Officiers de Juftice , de prêter main forte à l'exécution des Décrets , Ordonnances & Jugemens des Grands - Maîtres & Officiers des Maîtrises , fauf à leur être fait taxe par les Grands - Maîtres pour leurs frais & falaires ...
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... Maîtrise , affifté des Officiers , ainsi qu'il eft dit au Chapitre du Maître particulier , & fous les mêmes peines qui ont été indices contre lui . TITRE V I. Procureur du Roy . ARTICLE PREMIER . tant au Charge , tant au Siége de la ...
... Maîtrise , affifté des Officiers , ainsi qu'il eft dit au Chapitre du Maître particulier , & fous les mêmes peines qui ont été indices contre lui . TITRE V I. Procureur du Roy . ARTICLE PREMIER . tant au Charge , tant au Siége de la ...
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... Officiers des Maîtrises & autres Juges inférieurs de leur Reffort : comme auffi des Ju- gemens émanés des Juftices Seigneuriales concernant la ma- tiere des Eaux & Forêts ; & leur défendons très - expreffé- ment de furfeoir l'exécution ...
... Officiers des Maîtrises & autres Juges inférieurs de leur Reffort : comme auffi des Ju- gemens émanés des Juftices Seigneuriales concernant la ma- tiere des Eaux & Forêts ; & leur défendons très - expreffé- ment de furfeoir l'exécution ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de