Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... de notre Royaume , & ayant ordonné à nos amés Pierre le Petit Jacques Langlois , Damien Foucault , Sebaftien Mabre- Cramoily , nos quatre Imprimeurs ordinaires , de l'imprimer , & voulant pour cet effet leur en donner nos Lettres de per ...
... de notre Royaume , & ayant ordonné à nos amés Pierre le Petit Jacques Langlois , Damien Foucault , Sebaftien Mabre- Cramoily , nos quatre Imprimeurs ordinaires , de l'imprimer , & voulant pour cet effet leur en donner nos Lettres de per ...
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... de continuer l'impreffion de la Nouvelle Ordonnance que Sa Majesté a faite fur le fait des EAUX ET FORESTS ; à tous Impri- meurs , Libraires & Colporteurs d'en vendre de l'impref- fion dudit Leonard ; le tout fur les peines & pour les ...
... de continuer l'impreffion de la Nouvelle Ordonnance que Sa Majesté a faite fur le fait des EAUX ET FORESTS ; à tous Impri- meurs , Libraires & Colporteurs d'en vendre de l'impref- fion dudit Leonard ; le tout fur les peines & pour les ...
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... de ladite Ordonnance , qui fe trou- veront , tant en fes mains , que de tous autres Imprimeurs , Libraires , & Colporteurs , faifis & confifqués . ENJOINT au Sieur de la Reynie , Lieutenant de Police de tenir la main à l'exécution du ...
... de ladite Ordonnance , qui fe trou- veront , tant en fes mains , que de tous autres Imprimeurs , Libraires , & Colporteurs , faifis & confifqués . ENJOINT au Sieur de la Reynie , Lieutenant de Police de tenir la main à l'exécution du ...
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... de Souches , lifez , des Souches . Ibidem Art . LI , lig . 6. on les , lifez , on leurs Pag . 49 TITRE XVI . Art . V , lig , s . pour les , lifez , par les . Pago 10 , Art . IX , lig . 6. tenu en payer , lifez , tenu d'en payers , TITRE ...
... de Souches , lifez , des Souches . Ibidem Art . LI , lig . 6. on les , lifez , on leurs Pag . 49 TITRE XVI . Art . V , lig , s . pour les , lifez , par les . Pago 10 , Art . IX , lig . 6. tenu en payer , lifez , tenu d'en payers , TITRE ...
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... de Privilége pour ce néceffaires : A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer les Ouvrages ci- deflus fpécifiés en un ou plufieurs Volumes , & autant de ...
... de Privilége pour ce néceffaires : A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer les Ouvrages ci- deflus fpécifiés en un ou plufieurs Volumes , & autant de ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de