Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... décharge des condamnations , il en fera poursuivre l'exécution à fa requête , à peine d'en répondre en son propre & privé nom . V I. TIENDRA la main à ce que les Papiers du Greffe foient exace tement déposés dans les armoires qui feront ...
... décharge des condamnations , il en fera poursuivre l'exécution à fa requête , à peine d'en répondre en son propre & privé nom . V I. TIENDRA la main à ce que les Papiers du Greffe foient exace tement déposés dans les armoires qui feront ...
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... déchargé ; & après avoir été communiqués à notre Procureur , feront rapportés & jugés au premier jour d'Audience , à peine pour la premiere fois de radiation de fes gages , & en récidive de privation de fa Charge . L TITRE VIII ...
... déchargé ; & après avoir été communiqués à notre Procureur , feront rapportés & jugés au premier jour d'Audience , à peine pour la premiere fois de radiation de fes gages , & en récidive de privation de fa Charge . L TITRE VIII ...
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... décharge , à peine d'inter diction pour la premiere fois , & de privation en récidive . V I. Si les Arpenteurs d'une Maîtrise étoient abfens ou mala des , les Officiers en donneront avis aux Officiers de la Maî- trife voifine , qui ...
... décharge , à peine d'inter diction pour la premiere fois , & de privation en récidive . V I. Si les Arpenteurs d'une Maîtrise étoient abfens ou mala des , les Officiers en donneront avis aux Officiers de la Maî- trife voifine , qui ...
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... décharge qui auront été faits par les Marchands & leurs Facteurs , & obfervé les défauts & malverfations qui fe trou- veront avoir été commifes pendant l'ufance & exploitation de leurs ventes , dont ils n'auront été valablement déchar ...
... décharge qui auront été faits par les Marchands & leurs Facteurs , & obfervé les défauts & malverfations qui fe trou- veront avoir été commifes pendant l'ufance & exploitation de leurs ventes , dont ils n'auront été valablement déchar ...
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... , duquel il fera tenu de mettre une expédition fous fon feing au Greffe de la Maîtrife , trois jours après , dont il retirera décharge du Greffier , à peine de cinquante livres d'amende . 50 Ordonnance des Eaux & Forêts ;
... , duquel il fera tenu de mettre une expédition fous fon feing au Greffe de la Maîtrife , trois jours après , dont il retirera décharge du Greffier , à peine de cinquante livres d'amende . 50 Ordonnance des Eaux & Forêts ;
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de