Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... délits , lifez de délits ; Ibidem , lig . 6. de propriétés , lifez propriété . On a retranché dans cette Edition , à l'Art . XI . du Titre premier , après ces mots , pourvû qu'ils en ayént été requis par l'une & l'autre des Parties ...
... délits , lifez de délits ; Ibidem , lig . 6. de propriétés , lifez propriété . On a retranché dans cette Edition , à l'Art . XI . du Titre premier , après ces mots , pourvû qu'ils en ayént été requis par l'une & l'autre des Parties ...
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... délits , abus & malverfations , ou la fituation de la forêt , & des eaux , s'il eft question d'ufages & de propriété , ou de l'exécution de Contrats pour marchan difes qui en proviennent . X. N'ENTENDONS que dans les différends de ...
... délits , abus & malverfations , ou la fituation de la forêt , & des eaux , s'il eft question d'ufages & de propriété , ou de l'exécution de Contrats pour marchan difes qui en proviennent . X. N'ENTENDONS que dans les différends de ...
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... délits , abus & malverfations qu'ils trouveront avoir été commis dans leur département , foit par les Officiers , ou par les Particuliers , & faire le pro- cès aux coupables . V. PROCEDERONT contre les Officiers qu'ils trouveront en ...
... délits , abus & malverfations qu'ils trouveront avoir été commis dans leur département , foit par les Officiers , ou par les Particuliers , & faire le pro- cès aux coupables . V. PROCEDERONT contre les Officiers qu'ils trouveront en ...
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... délits , abus , entreprises , ufurpations , malverfations & contraventions tant au fait des Eaux & Fo- rêts , que ... délit leurs Regiftres pour juftifier des diligences , à faute de quoi feront condamnés en leurs noms comme fi eux ...
... délits , abus , entreprises , ufurpations , malverfations & contraventions tant au fait des Eaux & Fo- rêts , que ... délit leurs Regiftres pour juftifier des diligences , à faute de quoi feront condamnés en leurs noms comme fi eux ...
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... délits & dégâts dans les futayes ; & dans les coupes des Taillis , fi les réserves ont été faites , & l'ufance à l'âge , conformément à nos Ordonnances & Réglemens , pour y être par eux pourvû felon l'exigence des cas . X X I I. RE ...
... délits & dégâts dans les futayes ; & dans les coupes des Taillis , fi les réserves ont été faites , & l'ufance à l'âge , conformément à nos Ordonnances & Réglemens , pour y être par eux pourvû felon l'exigence des cas . X X I I. RE ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de