Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... dépens , dommages & intérêts ; à la charge d'en mettre deux exemplaires dans notre Bibliothéque publique un autre en notre Cabinet des Livres de notre Château du Louvre , & un en celle de notre très - cher & féal Chevalier Chancelier de ...
... dépens , dommages & intérêts ; à la charge d'en mettre deux exemplaires dans notre Bibliothéque publique un autre en notre Cabinet des Livres de notre Château du Louvre , & un en celle de notre très - cher & féal Chevalier Chancelier de ...
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... amende , & de tous dépens , dommages & intérêts defdits le Petit , Langlois , Foucault & Mabre - Cramoify ; & à tous Imprimeurs , Libraires , & Colporteurs d'en vendre & débiter aucuns Exemplaires de l'Impreffion dudit a iij ERRATA ;
... amende , & de tous dépens , dommages & intérêts defdits le Petit , Langlois , Foucault & Mabre - Cramoify ; & à tous Imprimeurs , Libraires , & Colporteurs d'en vendre & débiter aucuns Exemplaires de l'Impreffion dudit a iij ERRATA ;
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... dépens , dommages & intérêts . A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regif tre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits ...
... dépens , dommages & intérêts . A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regif tre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits ...
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... dépens , dommages & intérêts . A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regif tre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion desdits ...
... dépens , dommages & intérêts . A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regif tre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion desdits ...
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... frais & dépens par adjudication au rabais & moins difans : Et à l'égard des récepages , ils en drefferont leurs Procès - verbaux , qu'ils envoyeront au Confeil pour y être pourvû . XVII ENVOYERONT chacune année en notre Confeil ès mains ...
... frais & dépens par adjudication au rabais & moins difans : Et à l'égard des récepages , ils en drefferont leurs Procès - verbaux , qu'ils envoyeront au Confeil pour y être pourvû . XVII ENVOYERONT chacune année en notre Confeil ès mains ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de