Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... , passage , pontonnage , & autres , foit en ef , peces ou en deniers , conduite , rupture , & loyers de flettes , acs & batteaux , espaves fur l'eau , constructions , & démoli- 1 IV , lig . 10 , aulieu de , Ordonnance des Eaux & Forêts ,
... , passage , pontonnage , & autres , foit en ef , peces ou en deniers , conduite , rupture , & loyers de flettes , acs & batteaux , espaves fur l'eau , constructions , & démoli- 1 IV , lig . 10 , aulieu de , Ordonnance des Eaux & Forêts ,
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... , & autres , foit en ef peces ou en deniers , conduite , rupture , & layers de flettes , acs & batteaux , efpaves fur l'eau , conftructions , & démoli 7 tions d'éclufes , gords , pêcheries , & moulins Ordonnance des Eaux & Forêts ,
... , & autres , foit en ef peces ou en deniers , conduite , rupture , & layers de flettes , acs & batteaux , efpaves fur l'eau , conftructions , & démoli 7 tions d'éclufes , gords , pêcheries , & moulins Ordonnance des Eaux & Forêts ,
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... deniers , & autres charges publiques ; & au- ront leurs caufes commifes , tant civiles que criminelles au Préfidial du Reffort ; même ès villes taillables , feront taxés d'office par les Commiflaires départis , s'ils n'ont point privi ...
... deniers , & autres charges publiques ; & au- ront leurs caufes commifes , tant civiles que criminelles au Préfidial du Reffort ; même ès villes taillables , feront taxés d'office par les Commiflaires départis , s'ils n'ont point privi ...
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... deniers en con- féquence d'aucuns dons , à peine de privation de leurs Char- ges , & de dix mille livres d'amende . > X V. FERONT les recollemens par réformation le plus fouvent qu'il fe pourra , pour connoître files Officiers des ...
... deniers en con- féquence d'aucuns dons , à peine de privation de leurs Char- ges , & de dix mille livres d'amende . > X V. FERONT les recollemens par réformation le plus fouvent qu'il fe pourra , pour connoître files Officiers des ...
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... , en faifant rendre le cours des Ri vieres libre & fans aucun empêchement . X XI V. SE feront fournir des Etats par les Collecteurs des amendes de chacune Maîtrife , des deniers des amendes , confifcations Ordonnance des Eaux & Forêts ;
... , en faifant rendre le cours des Ri vieres libre & fans aucun empêchement . X XI V. SE feront fournir des Etats par les Collecteurs des amendes de chacune Maîtrife , des deniers des amendes , confifcations Ordonnance des Eaux & Forêts ;
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de