Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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87개의 결과 중 1 - 5개
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... dernier , à Pierre le Petit , Jacques Langlois , Damien Foucault , & Sebaftien Mabre - Cramoify , Impri- meurs ordinaires de fadite Majefté , d'imprimer pendant le temps de dix ans la Nouvelle Ordonnance fur le fait des Eaux & Forefts ...
... dernier , à Pierre le Petit , Jacques Langlois , Damien Foucault , & Sebaftien Mabre - Cramoify , Impri- meurs ordinaires de fadite Majefté , d'imprimer pendant le temps de dix ans la Nouvelle Ordonnance fur le fait des Eaux & Forefts ...
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... dernier , portant permiffion à Pierre le Petit , Jacques Langlois , Damien Foucault , & Sebaftien Mabre - Cramoify , nos Imprimeurs ordinaires , d'im primer pendant dix ans la Nouvelle Ordonnance par nous faite fur le fait des Eaux ...
... dernier , portant permiffion à Pierre le Petit , Jacques Langlois , Damien Foucault , & Sebaftien Mabre - Cramoify , nos Imprimeurs ordinaires , d'im primer pendant dix ans la Nouvelle Ordonnance par nous faite fur le fait des Eaux ...
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... dernier reffort , & leur féance à main gauche après le Doyen de la Chambre . I V. POURRONT , en procédant à leurs vifites , faire toutes fortes de réformations , & juger de tous délits , abus & malverfations qu'ils trouveront avoir été ...
... dernier reffort , & leur féance à main gauche après le Doyen de la Chambre . I V. POURRONT , en procédant à leurs vifites , faire toutes fortes de réformations , & juger de tous délits , abus & malverfations qu'ils trouveront avoir été ...
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... dernier reffort , pour raifon des abus & malverfations commifes au fait & à l'occafion des Eaux & Forêts , lefquels ils jugeront au Présidial du lien * du délit , au nombre de fept Juges au moins ; fans qu'à l'égard de toutes autres ...
... dernier reffort , pour raifon des abus & malverfations commifes au fait & à l'occafion des Eaux & Forêts , lefquels ils jugeront au Présidial du lien * du délit , au nombre de fept Juges au moins ; fans qu'à l'égard de toutes autres ...
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... les tems qui feront glés par les Grands - Maîtres , fans néanmoins que le dernier Berme puiffe être reculé plus tard que le jour de la Saint Jean de l'année d'après l'ufance : Et outre de payer ès ( 10 Ordonnance des Eaux & Forêts ,
... les tems qui feront glés par les Grands - Maîtres , fans néanmoins que le dernier Berme puiffe être reculé plus tard que le jour de la Saint Jean de l'année d'après l'ufance : Et outre de payer ès ( 10 Ordonnance des Eaux & Forêts ,
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de