Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... dudit Réglement , l'extrait des préfentes , elles foient tenues pour dûement fignifiées , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Secretaires , foi foit ajoûtée comme à l'ori- ginal . Mandons au premier notre Huiffier ...
... dudit Réglement , l'extrait des préfentes , elles foient tenues pour dûement fignifiées , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Secretaires , foi foit ajoûtée comme à l'ori- ginal . Mandons au premier notre Huiffier ...
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... dudit Leonard ; le tout fur les peines & pour les cau- fes y contenues . L E Roy étant informé , qu'au préjudice du Privilége que Sa Majefté a accordé par fes Lettres Patentes da 25. Aouft dernier , à Pierre le Petit , Jacques Langlois ...
... dudit Leonard ; le tout fur les peines & pour les cau- fes y contenues . L E Roy étant informé , qu'au préjudice du Privilége que Sa Majefté a accordé par fes Lettres Patentes da 25. Aouft dernier , à Pierre le Petit , Jacques Langlois ...
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... dudit Leonard , ni d'autres , que defdits le Petit , Langlois , Foucault & Mabre - Cramoify , à peine de puni- tion . ORDONNE que les Formes dudit Leonard feront rom- puës , & les Exemplaires de ladite Ordonnance , qui fe trou- veront ...
... dudit Leonard , ni d'autres , que defdits le Petit , Langlois , Foucault & Mabre - Cramoify , à peine de puni- tion . ORDONNE que les Formes dudit Leonard feront rom- puës , & les Exemplaires de ladite Ordonnance , qui fe trou- veront ...
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... dudit Ex- pofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris ...
... dudit Ex- pofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris ...
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... dudit le Cointe , & conformément à le premier du Titre des Grands - Maitres , de ladite anance du mois d'Août 1669 ... dudit Châtillon , Défendeur , d'autre , & c . ROY EN SON CONSEIL , faifant droit fur le tout , ormément à l ...
... dudit le Cointe , & conformément à le premier du Titre des Grands - Maitres , de ladite anance du mois d'Août 1669 ... dudit Châtillon , Défendeur , d'autre , & c . ROY EN SON CONSEIL , faifant droit fur le tout , ormément à l ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de