Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caracteres , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modele fous le Contre - fcel defdites Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens ...
... fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caracteres , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modele fous le Contre - fcel defdites Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens ...
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... fera faite par le Grand - Maître , fur leurs fimples quittances ; Et fi le fol pour livre ne fuffit , le furplus fera pris fur le fonds des ventes . XI V. NE pourront augmenter y diminuer les ventes de leur au- torité privée , & les ...
... fera faite par le Grand - Maître , fur leurs fimples quittances ; Et fi le fol pour livre ne fuffit , le furplus fera pris fur le fonds des ventes . XI V. NE pourront augmenter y diminuer les ventes de leur au- torité privée , & les ...
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... fera par eux pourvû à ce qui fera néceflaire en con- féquence & pour le bien de nos affaires . X X V. LES Grands - Maîtres taxeront fur les deniers de cette na- ture les vacations & journées extraordinaires des Officiers des Maîtrises ...
... fera par eux pourvû à ce qui fera néceflaire en con- féquence & pour le bien de nos affaires . X X V. LES Grands - Maîtres taxeront fur les deniers de cette na- ture les vacations & journées extraordinaires des Officiers des Maîtrises ...
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... fera gradué , & fera en l'absence du Maître > . en grurie , grairie , tiers & danger & en ceux des appanagistes , engagiftes & ufufruitiers , pour les vifites , affietes , ventes adjudications , & recollemens , qu'en l'Audience & en la ...
... fera gradué , & fera en l'absence du Maître > . en grurie , grairie , tiers & danger & en ceux des appanagistes , engagiftes & ufufruitiers , pour les vifites , affietes , ventes adjudications , & recollemens , qu'en l'Audience & en la ...
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... fera prefcrit aux Malwes particuliers pour leurs vifites générales , ils ne les ont faites le Lieutenant fera tenu de faire une vifite générale des Eaux & Forêts de la Maîtrise , affifté des Officiers , ainsi qu'il eft dit au Chapitre ...
... fera prefcrit aux Malwes particuliers pour leurs vifites générales , ils ne les ont faites le Lieutenant fera tenu de faire une vifite générale des Eaux & Forêts de la Maîtrise , affifté des Officiers , ainsi qu'il eft dit au Chapitre ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de