Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... l'Autorité fuprême . On voit dans les Lettres Pa- tentes & Arrêt du Confeil du 14 Septembre 1669 , que le Privilége pour l'impreffion de cette Ordonnance , avoit été accordé par Lettres Patentes du 5 Août 1669 , à Pierre le Petit ...
... l'Autorité fuprême . On voit dans les Lettres Pa- tentes & Arrêt du Confeil du 14 Septembre 1669 , que le Privilége pour l'impreffion de cette Ordonnance , avoit été accordé par Lettres Patentes du 5 Août 1669 , à Pierre le Petit ...
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... l'imprimer , & voulant pour cet effet leur en donner nos Lettres de per- miffion fur ce néceffaires , à l'exclufion de tous autres . A CES CAUSES , Nous leur avons permis & accordé , per ... l'Arrêt de la Cour de Parlement de 8. ERRATA :
... l'imprimer , & voulant pour cet effet leur en donner nos Lettres de per- miffion fur ce néceffaires , à l'exclufion de tous autres . A CES CAUSES , Nous leur avons permis & accordé , per ... l'Arrêt de la Cour de Parlement de 8. ERRATA :
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Saint-Germain-en-Laye (France). mément à l'Arrêt de la Cour de Parlement de 8. Avril 16337 aux charges & conditions portées par le préfent Priviléges Fait à Paris ce 27. Aouft 1669 . Signé , ANDRE ' SOUBRON , Syndic ARREST DU CONSEIL D ...
Saint-Germain-en-Laye (France). mément à l'Arrêt de la Cour de Parlement de 8. Avril 16337 aux charges & conditions portées par le préfent Priviléges Fait à Paris ce 27. Aouft 1669 . Signé , ANDRE ' SOUBRON , Syndic ARREST DU CONSEIL D ...
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... Arrêt lû , publié & regiftré par tout où befoin fera , à la diligence des ... l'adjudication des ventes , & recevoir les Cautions ; & fait défenses à ... l'exercice de la Charge de Rece- veur Général des Domaines & Bois des Comtés de Flan ...
... Arrêt lû , publié & regiftré par tout où befoin fera , à la diligence des ... l'adjudication des ventes , & recevoir les Cautions ; & fait défenses à ... l'exercice de la Charge de Rece- veur Général des Domaines & Bois des Comtés de Flan ...
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... l'Ordonnance du mois d'Août 1669 , & l'Arrêt du Confeil du 6 du préfent mois . Et fera le préfent Arrêt enregistré aux Greffes des Tables de Marbre , & par tout où befoin fera , à la diligence des Procureurs du Roy en icelles ...
... l'Ordonnance du mois d'Août 1669 , & l'Arrêt du Confeil du 6 du préfent mois . Et fera le préfent Arrêt enregistré aux Greffes des Tables de Marbre , & par tout où befoin fera , à la diligence des Procureurs du Roy en icelles ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de