Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558ÆäÀÌÁö |
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... l'un de nos amés & féaux Secretaires , foi foit ajoûtée comme à l'ori- ginal . Mandons au premier notre Huiffier ou Sergent , faire pour l'exécution des préfentes toutes fignifications , défen- fes , faifies & autres actes requis ...
... l'un de nos amés & féaux Secretaires , foi foit ajoûtée comme à l'ori- ginal . Mandons au premier notre Huiffier ou Sergent , faire pour l'exécution des préfentes toutes fignifications , défen- fes , faifies & autres actes requis ...
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... l'exécution du préfent Arrêt , que Sa Majesté veut être exécuté , nonobftant oppofitions ou appellations quel- conques ; dont fi aucunes interviennent , fadite Majefté s'en réserve la connoiffance en fon Confeil , & l'interdit & dé ...
... l'exécution du préfent Arrêt , que Sa Majesté veut être exécuté , nonobftant oppofitions ou appellations quel- conques ; dont fi aucunes interviennent , fadite Majefté s'en réserve la connoiffance en fon Confeil , & l'interdit & dé ...
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... l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécretaires , foi foit ajoutée comme à l'Original . Com- mandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis & né- ceffaires , fans ...
... l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécretaires , foi foit ajoutée comme à l'Original . Com- mandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis & né- ceffaires , fans ...
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... l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécretaires , foi foit ajoutée comme à l'Original . Com- mandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous A & tes requis & né- ceffaires , fans ...
... l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécretaires , foi foit ajoutée comme à l'Original . Com- mandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous A & tes requis & né- ceffaires , fans ...
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... l'égard des autres crimes qui ne concernent les cas & ma- tieres ci - deffus , comme vols , meurtres , rapts ... l'exécution de Contrats pour marchan difes qui en proviennent . X. N'ENTENDONS que dans les différends de partie à ...
... l'égard des autres crimes qui ne concernent les cas & ma- tieres ci - deffus , comme vols , meurtres , rapts ... l'exécution de Contrats pour marchan difes qui en proviennent . X. N'ENTENDONS que dans les différends de partie à ...
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Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 ÆäÀÌÁö - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 ÆäÀÌÁö - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de