Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... peine de confifcation des exemplaires contrefaits , amende arbitraire , dépens , dommages & intérêts ; à la charge d'en mettre deux exemplaires dans notre Bibliothéque publique un autre en notre Cabinet des Livres de notre Château du ...
... peine de confifcation des exemplaires contrefaits , amende arbitraire , dépens , dommages & intérêts ; à la charge d'en mettre deux exemplaires dans notre Bibliothéque publique un autre en notre Cabinet des Livres de notre Château du ...
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... peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit ...
... peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit ...
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... peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit ...
... peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit ...
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... peine de trois cens livres d'amende . VII . FAISONS très - expreffès défenses à tous Officiers des Forêts , de prendre aucuns bois en payement de leurs vacations & fa- laires ; & aux Marchands de leur en donner fous quelque pré- texte ...
... peine de trois cens livres d'amende . VII . FAISONS très - expreffès défenses à tous Officiers des Forêts , de prendre aucuns bois en payement de leurs vacations & fa- laires ; & aux Marchands de leur en donner fous quelque pré- texte ...
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... peine de reftitution du quatruple , & d'interdiction , X X V I. Tous les Jugemens , Ordonnances & A & tes qui feront ren- dus par les Grands Maîtres , pendant leurs vifites , feront mis aux Greffes des Maîtrifes ; & tous ceux qu'ils ...
... peine de reftitution du quatruple , & d'interdiction , X X V I. Tous les Jugemens , Ordonnances & A & tes qui feront ren- dus par les Grands Maîtres , pendant leurs vifites , feront mis aux Greffes des Maîtrifes ; & tous ceux qu'ils ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
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196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de