Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... arrêter audit Arrêt du Confeil Privé du 3. du présent mois , ni à tout ce qui s'en est enfuivi , a ordonné & ordonne que lesdites Lettres Patentes du 25. Aoust dernier feront exécutées felon leur forme & teneur : & en conféquence fait ...
... arrêter audit Arrêt du Confeil Privé du 3. du présent mois , ni à tout ce qui s'en est enfuivi , a ordonné & ordonne que lesdites Lettres Patentes du 25. Aoust dernier feront exécutées felon leur forme & teneur : & en conféquence fait ...
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... présent . On joint auffi à la préfente Edition un ample Recueil d'Edits , Déclarations & Arrêts , au nombre de 238. donnés en interprétation ou exécution de l'Ordonnance des Eaux & Forêts ; & le Titre ou Sommaire de trente - huit autres ...
... présent . On joint auffi à la préfente Edition un ample Recueil d'Edits , Déclarations & Arrêts , au nombre de 238. donnés en interprétation ou exécution de l'Ordonnance des Eaux & Forêts ; & le Titre ou Sommaire de trente - huit autres ...
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... présent . On joint auffi à la préfente Edition un ample Recueil d'Edits , Déclarations & Arrêts , au nombre de 238. donnés en interprétation ou exécution de l'Ordonnance des Eaux & Forêts ; & le Titre ou Sommaire de trente - huit autres ...
... présent . On joint auffi à la préfente Edition un ample Recueil d'Edits , Déclarations & Arrêts , au nombre de 238. donnés en interprétation ou exécution de l'Ordonnance des Eaux & Forêts ; & le Titre ou Sommaire de trente - huit autres ...
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... arrêts de leurs per- fonnes , & de leurs gages : inftruiront , ou fubdélégueront pour l'instruction , & feront leur ... présent . I X. LES Grands - Maîtres feront par chacun an une visite géné- * NOTA . Ces deux mots , qui paroiffent ...
... arrêts de leurs per- fonnes , & de leurs gages : inftruiront , ou fubdélégueront pour l'instruction , & feront leur ... présent . I X. LES Grands - Maîtres feront par chacun an une visite géné- * NOTA . Ces deux mots , qui paroiffent ...
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... présent Arrêt . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Verfailles le trente Mars mil fept cens . Signé , GOUJON . 44 ARREST DU CONSEIL , PORTANT , que les Gardes des Forêts de Sa Majefté seront exempts de toutes Corvées , & autres ...
... présent Arrêt . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Verfailles le trente Mars mil fept cens . Signé , GOUJON . 44 ARREST DU CONSEIL , PORTANT , que les Gardes des Forêts de Sa Majefté seront exempts de toutes Corvées , & autres ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de