Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... procès - verbaux , & avis at- tachés fous le contrefcel . X V I. NUL ne fera reçu à l'avenir dans aucun Office de Judica- ture des Eaux & Forêts , qu'il n'ait fubi l'interrogatoire & répondu avec fuffifance & capacité aux queftions qui ...
... procès - verbaux , & avis at- tachés fous le contrefcel . X V I. NUL ne fera reçu à l'avenir dans aucun Office de Judica- ture des Eaux & Forêts , qu'il n'ait fubi l'interrogatoire & répondu avec fuffifance & capacité aux queftions qui ...
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... procès - verbaux , rapports , informations , & autres actes concernant les visites , délits , abus , entreprises ... procès - verbal , & en laiffera une expédition au Greffe pour les Officiers de la Maîtrife , qui feront tenus de s'y ...
... procès - verbaux , rapports , informations , & autres actes concernant les visites , délits , abus , entreprises ... procès - verbal , & en laiffera une expédition au Greffe pour les Officiers de la Maîtrife , qui feront tenus de s'y ...
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... Procès - verbaux , qu'ils envoyeront au Confeil pour y être pourvû . XVII ENVOYERONT chacune année en notre Confeil ès mains du Controlleur Général de nos Finances , trois états des ventes par eux faites : Le premier contiendra la ...
... Procès - verbaux , qu'ils envoyeront au Confeil pour y être pourvû . XVII ENVOYERONT chacune année en notre Confeil ès mains du Controlleur Général de nos Finances , trois états des ventes par eux faites : Le premier contiendra la ...
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... procès - verbaux des ventes & adjudications qui feront par eux faites des vifites , provifions , commiffions , inftitutions , & deftitutions d'Of- ficiers , inftructions & jugemens de procès , Ordonnances & Actes qu'ils feront en leur ...
... procès - verbaux des ventes & adjudications qui feront par eux faites des vifites , provifions , commiffions , inftitutions , & deftitutions d'Of- ficiers , inftructions & jugemens de procès , Ordonnances & Actes qu'ils feront en leur ...
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... procès- verbaux des Gardes - marteaux , Gruyers & Sergens , & les amendes taxées fans remife , dont le rolle fera par eux fi- gné , pour être mis de trois mois en trois mois entre les mains du Sergent Collecteur , qui sera tenu le ...
... procès- verbaux des Gardes - marteaux , Gruyers & Sergens , & les amendes taxées fans remife , dont le rolle fera par eux fi- gné , pour être mis de trois mois en trois mois entre les mains du Sergent Collecteur , qui sera tenu le ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de