Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... procéder ; fans préjudice toutefois à la Jurifdiction des Capi- taines des chaffes , que Nous maintenons en leurs droits , ains qu'il fera dit au Chapitre de la Chaffe , Jous པ་ པཧ ི མས VIII . A l'égard des A ij TIT . I. De la ...
... procéder ; fans préjudice toutefois à la Jurifdiction des Capi- taines des chaffes , que Nous maintenons en leurs droits , ains qu'il fera dit au Chapitre de la Chaffe , Jous པ་ པཧ ི མས VIII . A l'égard des A ij TIT . I. De la ...
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... procéder pour raifon de ces chofes , pardevant eux , à peine de nullité de ce qui fera fait , & d'a- mende arbitraire contre les Parties . X V. DE'FENDONS auffi très - expreflément à nos Cours de Parle- ment & Chambres des Comptes de ...
... procéder pour raifon de ces chofes , pardevant eux , à peine de nullité de ce qui fera fait , & d'a- mende arbitraire contre les Parties . X V. DE'FENDONS auffi très - expreflément à nos Cours de Parle- ment & Chambres des Comptes de ...
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... procéder à leurs vifites , feront les mêmes obfervations & rapports des délits , dégâts , abrou- tiffemens , malverfations , abatis de balliveaux , pieds cor- niers , arbres de liziere & autres réservés , bornes , foffés ...
... procéder à leurs vifites , feront les mêmes obfervations & rapports des délits , dégâts , abrou- tiffemens , malverfations , abatis de balliveaux , pieds cor- niers , arbres de liziere & autres réservés , bornes , foffés ...
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... proceder aux récollemens & confrontations ; mais feront tenus de renvoyer l'inftruction au même Officier qui aura informé , ou autre de la plus prochaine Maîtrife , s'il y avoit caufe de fufpicion ou de recufation , pour faire le pro ...
... proceder aux récollemens & confrontations ; mais feront tenus de renvoyer l'inftruction au même Officier qui aura informé , ou autre de la plus prochaine Maîtrife , s'il y avoit caufe de fufpicion ou de recufation , pour faire le pro ...
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... procéder au fouchetage pardevant le Maître particulier , en préfence du Garde - marteau & du Sergent à garde , par deux Experts , defquels l'un fera nommé par notre Procureur de la Maîtrife , & l'autre de leur part ; dont il sera dreflé ...
... procéder au fouchetage pardevant le Maître particulier , en préfence du Garde - marteau & du Sergent à garde , par deux Experts , defquels l'un fera nommé par notre Procureur de la Maîtrife , & l'autre de leur part ; dont il sera dreflé ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de