Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... rendu fur fa fimple Re- quête , l'avoit fait imprimer avec une précipitation extra- ordinaire fans aucune correction , & débiter grand nombre d'Exemplaires remplis de fautes préjudiciables aux intérêts de Sa Majefté & du Public , qui en ...
... rendu fur fa fimple Re- quête , l'avoit fait imprimer avec une précipitation extra- ordinaire fans aucune correction , & débiter grand nombre d'Exemplaires remplis de fautes préjudiciables aux intérêts de Sa Majefté & du Public , qui en ...
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... rendu fur fa fimple Requefte , l'a fait imprimer avec une précipita- tion extraordinaire , fans aucune correction , & débiter grand nombre d'Exemplaires remplis de fautes préjudiciables aux intérêts de Sa Majefté & du Public , qui en ...
... rendu fur fa fimple Requefte , l'a fait imprimer avec une précipita- tion extraordinaire , fans aucune correction , & débiter grand nombre d'Exemplaires remplis de fautes préjudiciables aux intérêts de Sa Majefté & du Public , qui en ...
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... rendu la Juftice , afin d'y pourvoir à leur dé- faut : Et à cet effet feront tenus les Sergens , Gardes - marteaux & Maîtres particuliers de représenter fur le lieu du délit leurs Regiftres pour juftifier des diligences , à faute de ...
... rendu la Juftice , afin d'y pourvoir à leur dé- faut : Et à cet effet feront tenus les Sergens , Gardes - marteaux & Maîtres particuliers de représenter fur le lieu du délit leurs Regiftres pour juftifier des diligences , à faute de ...
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... rendu en l'une de nos Maîtrifes , touchant le fonds de nos Bois & Fo- rêts , & de ceux tenus en grurie , grairie , fegrairie , tiers & dan- ger , indivis , appanage , engagement & ufufruit , Voulons qu'il puifle être relevé directement ...
... rendu en l'une de nos Maîtrifes , touchant le fonds de nos Bois & Fo- rêts , & de ceux tenus en grurie , grairie , fegrairie , tiers & dan- ger , indivis , appanage , engagement & ufufruit , Voulons qu'il puifle être relevé directement ...
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... rendu pour le fait de Chasse , & que la condamnation ne foit que d'une amende pecuniai- re , pour laquelle l'Appellant fe trouvât emprisonné , il ne pourra être élargi pendant l'appel qu'en confignant l'a- mende Χ Χ Χ Ι Χ . LES Sergens ...
... rendu pour le fait de Chasse , & que la condamnation ne foit que d'une amende pecuniai- re , pour laquelle l'Appellant fe trouvât emprisonné , il ne pourra être élargi pendant l'appel qu'en confignant l'a- mende Χ Χ Χ Ι Χ . LES Sergens ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de