Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août, 16691753 - 558페이지 |
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... Art . premier , lig . 4. à la place , lifez , en l'æ place . Ibidem , lig . 11. ils ont , lifez , ils auront . Ibidem , Art . II , lig . s . des Sièges , lifez , du Siége , Page 28 , Asto IV , fig . 10 , aulieu de , Mandemens ERRAT A :
... Art . premier , lig . 4. à la place , lifez , en l'æ place . Ibidem , lig . 11. ils ont , lifez , ils auront . Ibidem , Art . II , lig . s . des Sièges , lifez , du Siége , Page 28 , Asto IV , fig . 10 , aulieu de , Mandemens ERRAT A :
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... Siége par lui commis , de leur vie & mœurs , Religion Catholique , Apoftolique & Ro- maine , & capacité au fait des Eaux & Forêts , à l'exception des Greffiers qui feront reçus à la Maîtrise . I I. TIENDRONT Audience un jour de chacune ...
... Siége par lui commis , de leur vie & mœurs , Religion Catholique , Apoftolique & Ro- maine , & capacité au fait des Eaux & Forêts , à l'exception des Greffiers qui feront reçus à la Maîtrise . I I. TIENDRONT Audience un jour de chacune ...
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... Siége , pour être délivrés par les Greffiers ainfi que les au- tres expéditions des Siéges , fans qu'aucune autre perfonne s'y puiffe entremettre , à peine de faux ; Et à l'égard des Or donnances qu'ils donneront de délivrance de ...
... Siége , pour être délivrés par les Greffiers ainfi que les au- tres expéditions des Siéges , fans qu'aucune autre perfonne s'y puiffe entremettre , à peine de faux ; Et à l'égard des Or donnances qu'ils donneront de délivrance de ...
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... Siége fera l'inftruction & le rapport en toutes affaires civiles & criminelles , & les Maîtres auront voix délibérative & la prononciation ; Mais où ils fe trouveront gradués , le Lieu- tenant n'aura fimplement que le rapport & fon ...
... Siége fera l'inftruction & le rapport en toutes affaires civiles & criminelles , & les Maîtres auront voix délibérative & la prononciation ; Mais où ils fe trouveront gradués , le Lieu- tenant n'aura fimplement que le rapport & fon ...
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... Siége de la Maîtrife , après avoir été par eux vérifiés fur les procès - verbaux & jugemens rendus au Siége , & iceux faire délivrer au Sergent Colle & eur , à la diligence de nos Procureurs , à peine de demeurer respon fables des ...
... Siége de la Maîtrife , après avoir été par eux vérifiés fur les procès - verbaux & jugemens rendus au Siége , & iceux faire délivrer au Sergent Colle & eur , à la diligence de nos Procureurs , à peine de demeurer respon fables des ...
자주 나오는 단어 및 구문
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil Audienciers audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caufe Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dommages & intérêts dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Habitans Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels lifez livres d'amende Maître particulier Maîtrife des Eaux Maîtrife particuliere Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy premiere procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
인기 인용구
196 페이지 - préfent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel.
196 페이지 - Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai , l'an de