 | 1854 - 644 페이지
...réservée aux autorités respectives. 11. La présenle convention sera ratifiée, et les ralificalions en seront échangées à Paris , dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 페이지
...ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 페이지
...sera faite. ART. \\\VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposée le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 페이지
...ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, etc. Noie. Nous croyons devoir nous dispenser à faire suivre ici l'Annexe de cette convention relatif... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 페이지
...ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, etc. Note. Nous croyons devoir nous dispenser à faire suivre ici ['Annexe de cette convention relatif... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 페이지
...un cinquième commissaire ART. 3. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentidires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 페이지
...ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe, et y ont apposé... | |
 | France - 1859 - 588 페이지
...commissaire. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangée? à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 페이지
...à l'avance. 20. La présente convention sera ratiOée et les ratifications en seront échangées, i Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 페이지
...que l'une dc< parties contractantes l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. 
