'Ay lú par ordre de Monseigneur le Garde des

a dit. Je n'y ai rien trouvé qui en puiffe empêcher l'impreffion. A Paris ce 20. Avril 1919.

DE MONER I.

PRIVILEGE DU ROT.

QUIS, par la grace de Dieu , Roy de Frin

ce & de Navarre : A nos arrez & fiaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlemens, Maicres des Requêtes Ordinaires de notre Hotel, Grand Confeil, Prevôt de Paris, Baillifs Séné. chaux, leurs. Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT. Le Sr du Fresny Nous ayant fait remontrer qu'il le se. roit appliqué depuis plusieurs années, & qu'il s'applique journellement à donner au Public divers Ouvrages, lesquels il souhaiteroit mettr zu jour , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lelus de Privilegepour l'impre Rion des Oeuvres qu'il a cy-devant composez : Içavoir celles dont les Pri. vileges particuliers sont cxpirez à commencer du jour

de la date des Presentes, celles dont les Pri. vileges ne sont point encore expirez à mesure

que leldits Privileges expireront , & pour l'imprethon des Oeuvres qu'il composera dans la suite. A ces causes, voulant favorablement traiter ledit Expafaut, Nous lui avons permis & perinettons par ces Presentes, de faire imprimer leldits Ouvrages cy-defus specificz, aux conditions qui y sont appolées, & ce en tels volumes, formes, marges, caracteres , conjointement ou feparément, & au

tant de fois que bon lui semblera , & de les faire
vendre & debicer par tout nôtre. Royaume pena
dans le temps de dix huit années consécutives, à
compter du jour de la date des Presentes ; à condi.
tion neapmoins que les diverses parcies def-
dits Ouvrages qui paroîtront dans le public, me
me pour ceux qui ont déja efté imprimez, por-
teront chacune en particulier une Approbation
cxpreffe de l'Examinateur qui aura esté conmis
pour cela , à peine de nullité desdites Presentes :
Faisons défenses à toutes sortes de personnes , de
quelque qualité & condition qu'elles soient, d'en
introduire d'impresion étrangere dans aucun lieu
de nôrre Obéittünce : comme ausi à cous Librai-
res, Imprimeurs, & autres, d'imprimer, faire
imprimer , vendre, faire vendre , debiter, ni con-
trefaire aucuns desdits Ouvrages cy-deffus expli-
quez, en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns
Extraits , sous quelque pretexte que ce soit,
d'augmentation, correction, changement de
titre", même de traduction étrangere, ou autre-
ment, fans la permilion expresse & par écrit du-
dit seur Exposant , ou de ceux qui auront droit
de lui ; à peine de confiscation des Exemplaires
contrefaits, de fix mille livres d'amende contre
chacun des contrevenans,.dont un tiers à Nous,
'un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers au-
dit fieur Exposant , & de tous dépens, domma-
ges, & interêts : à la charge que ces Presentes
Ieront enregistrées tout au long lur le Registre de
la Communauté des Libraires & Imprimeurs de
Paris , & ce dans trois mois de la datte d'icelles;
que l'impresion de ces Ouvrages cy-deflus spe.
cifiez , lera faite dans nôtre Royaume, & nonail.
lieurs , en bon papier, & en beaux caracteres,
conformement aux Reglemens de la Librairie ; &
qu'avant que de les exposer en vente, les manu-
scrits ou imprimez qui auront servi de copie à
l'impresion desdits Ouvrages cy-dessus expliquez
seroiit remis dans le même état où les Approba.

u'll dio

tions y aurorit elté données, ès mains de nôtre très-cher & Feal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sicur deVoyer de Paulmy Marquis d'Argenson, & qu'il en fera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans nôtre Biblioteque publique , un dans celle de nôtre Chateau du Louvre, & un dans celle de notre très-cher & feal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur de Voyer de Paulmy Marquis d'Argenson : le tout audi à peine de nullité des Presentes. Du contenu defe quelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit fieur Expofant, ou ses ayans cause, pleinement & paisiblement, cellant & faisant cefter tous. troubles & empêchemens contraires : Voulons que la copie derdices Presentes qui sera imprimée au commencement ou à la fin desdies Ouvrages cya dessus specifiez ( tout au long I loic tenue pour dhëment signifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amcz & feaux Conseillers & Secretaires, foi soic ajoû:ée, comme à l'Orie ginal Commandons au premier nôtre Huisier ou Sergent de faire pour l'execution d'icelles cous Actes requis & neceffaires fans en demander autre permiflion, & nonobstant clameur de Haro, Charte Normande , & Lettres à ce contraire ; Car cel ett nôtre plaisir. Donne à Paris le vingefixiéme jour du mois d'Avril, l'an de grace mil lept cens dix-neuf, & de notre Regne le quatriéme.

Par le Roy en fon Conseil. De S. HILAIRE.

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