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Le privilege de se gouverner sous un nouveau Souverain, fuivant des Loix qu'il n'a point faites & qui sont plus anciennes dans le Pays que sa domination , eft fi considerable , que les Villes Grecques à qui les Romains l'avoient accordé, en faisoient mention dans la Legende des Monnoyes qu'elles frappoient : elles s'y glorifient de leur Autonomie. C'est le nom qu'on donnoit en Grec au privilege dont il est ici question. Au contraire, l'on convient, que le joug le plus dur que les Turcs ayent imposé à la Nation Grecque , qu'ils ont réduite véritablement dans un état approchant de l'esclavage, c'est d'avoir soumis les Particuliers de cette Nation qui ont des procès les uns contre les autres, au Jugement des Cadis & des autres Officiers du Grand Seigneur, qui rendent leurs Arrêts arbitrairement, & sans être altraints en aucune maniere, à se conformer en les prononçant, ni aux Basiliques, ni aux autres Loix suivant lesquelles vivoient les Habitans de la Grèce, avant qu'elle eût été asservie par les Ottomans. Or les Ordonnances de nos Rois des deux premieres Races font foi que leurs Sujets de la Nation Romaine vivoient, & qu'ils étoient jugés suivant le Droit Romain. Cette vérité est encore confirmée par plusieurs faits attestés par des Auteurs contemporains.

En rapportant differens Articles des Loix Nationales des Habitans des Gaules , qui montrent que chaque Nation y étoit jugée suivant le Code qui lui étoit propre, & le serment par lequel nos Rois promettoient à leur inauguration, que la Justice seroit rendue à chaque Nation suivant sa Loi particuliere, nous avons prouvé déja que la Justice devoit être rendue aux Romains qui étoient une de ces Nations suivant le Droit Romain. Mais outre cette preuve générale, nous en avons de plus particulieres. P or

Vers l'année cinq cens, Clotaire fils de Clovis, qui après avoir réuni à son premier Partage les Partages de ses freres, étoit Souverain de toute la Monarchie Françoise, publia un Edit -que nous avons encore, pour maintenir dans son Royaume la justice, & pour y entretenir le bon ordre entre les differentes Nations qui l'habitoient. Il est dit dans le préambule de cette Ordonnance. (a) Clotaire Roi des Francs, à tous nos officiers, » Rien

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(a) Clodacharius Rex Francorum omnibus citus mente tractare , & quæ pro quiere coagentibus. Usus est clementiæ principalis, rum juste sunt observanda, indicta in Tiru.

peceffitatem Provincialium , vel subjecta lis Constitutione conscribere. Chlot. Regis - rum libi omnium populorum provida Tollia Conftitutio generalis. Bal. Cap. Tom. 1. p. 7.

» n'étant plus convenable à nos bonnes intentions, que de pour in voir en même tems aux besoins des anciens habitans de nos „ Provinces, & à ceux de toutes les Nations dont nous sommes is Souverains, que de publier à cet effet un Edit qui contienne » sous differens titres, les reglemens necessaires pour assurer la » tranquillité de chacun de nos Sujets. Nous avons ordonné & i nous ordonnons par ces Presentes, &c.

On a déja remarqué que le terme de Provinciales, qui se trouve dans le texte latin de l'Edit de Clotaire, étoit le terme propre par lequel les Empereurs désignoient les Romains habitans dans les Provinces de la Monarchie. Voilà pourquoi nous l'avons rendu relativement aux Barbares établis dans les Gaules par le terme d'Anciens Habitans. ,

Dans le quatriéme article de cet Edit, il est ainsi statué: (a) » Toutes les contestations que les Romains auront les uns avec » les autres, seront décidées suivant le Droit Romain. « Enfin le dernier article de cette Ordonnance porte. (b) » Tous nos » Juges auront soin de garder & de faire garder la presente cons» titution. Ils ne rendront aucune Sentence, & sous quelque » pretexte que ce soir, ils n'ordonneront rien qui donne at» teinte à ce qu'elle statue concernant le Droit Romain, ni qui » soit contraire aux usages pratiqués depuis long-tems parmi » ceux de nos autres Sujets qui vivent suivant leurs anciennes » Loix Nationales.

Un des Ouvrages les plus précieux de ceux qui ont été composés sous la premiere Race & qui sont venus jusqu'à nous, c'est Te Recueil des Formules pour les Actes Judiciaires alors en usage, & qui a été compilé par Marculphe Auteur qui vivoit dans le feptiéme fiecle, & qu'on croit avec fondement, avoir été un des Officiers de la Chancellerie des Rois Mérovingiens. On trouve donc dans ce Recueil des modeles de tous les instrumens qui se rédigeoient alors pour être les monumens autentiques & durables des affranchiffemens, des mariages, des donations, des collations d'emploi ; en un mot de tous les Actes & Contrats, qui se font dans la societé civile. Si plusieurs de ces Formules font drelsées fuiyant les Loix Nationales des Barbares établis dans les

(a) Inter Romanos negoria caufarum Roma- | ceptio fecundum Legum Romanarum seriem nis Legibus præcipimus terminari. Ib. Art. 4. continet , vel fecus quam quarundem gen

(6) Provideat crgo ftrenuitas universo. rium Populus juxra antiqui Juris Constiturum Judicuın uc præceprionem hanc fub tionein olim vixisse dinofcitur, sub aliqua omni observacione custodiant nec quicquam i teineritate præsumant. Ibid. Art. 13. O aliud agere , aut judicare quam ut hæc prac. | Noto-Baluzi pag.986. Tom. z. '

Gaules,

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Gaules, il y en a d'autres qui sont dressées suivant le Droit Roo main. On voit dans plusieurs de ces modeles qu'ils sont faits ut Lex Romana edocet, que le pacte dont ils sont le monument, est contracté conformément au Droit Romain. Te fecundùm legem Romanorum fponfatam.

Il est dit dans la dixiéme Formule du Livre second, & qui est le modele de l'Acte par lequel un ayeul appelle à sa succession les petits-fils, enfans de sa fille prédécedée. (a) » La Loi Romaine » veut que toutes les dispositions que fait un pere concernant » ses enfans & ses petits-enfans soient accomplies; c'est pour» quoi, &c.

Dans la dix-septiéme Formule du même Livre, laquelle contiene le modele d’un Acte où l'on rédigeroit à la fois le Testament de deux personnes differentes: on lit, (6) » En un tel lieu, une » telle année, Tous le regne d'un tel, das un tel jour. Moi un tel » & ma femme une telle sains d'esprit & jouillans d'une pleine » raison, nous avons, réflechissant sur les accidens de la vie, » fait notre Testament que nous avons dicté à un tel, Noraire, Voyez la No

i'te de Jerôme » afin que lorsqu'après notre trépas, le jour sera venu, où sui

to Bignon sur

de - vant la Loi Romaine, cet acte de notre derniere volonté devra cette Formule. : :» être ouvert & enregistré, &c. Mais comme le Recueil de Mar

culphe enrichi de sçavantes observations est entre les mains de
tout le monde, j'y renvoyerai le Lecteur, après avoir rapporté
néanmoins l'extrait d'une autre Formule qui confirme si expressé-
ment tout ce que nous avons avancé déja , que je ne puis me dif
penser de le donner encore ici. Cette Formule est le modele des
provisions que le Prince donnoit aux Patrices, aux Ducs & aux
Comtes, qui comme nous l'avons observé déja, en rapportant un
endroit de cet A&te dont nous allons donner encore ici un extrait,
exerçoient à la fois fous Clovis & sous ses successeurs, les fonc-
tions d'Officier Militaire & celles de Magistrat ; au lieu que sous .
les Empereurs Chrétiens, elles avoient été exercées par des Offi-
ciers differens. Il est donc énoncé dans le préambule de cette
Formule, qu'il ne faut confier les dignités ausquelles l'administra-
. («) Epiftola cum in loco filiorum Nepotes illo Rege , sub dic illo. Ego ille & conjux mca
infituun ur ab avo....... Quidquid filiis illa lana mente integroque confilio , me-
vel nepotibus de faculcare Pacer cognoscicur cucntes casus humanæ fragilitatis , Testa-
ordinasse, voluntatem ejus in omnibus Lex | mencum nostrum condidimus quem illi No.
Romana constringit adimplere ideoque in cario scribendum commisimus, ut quomodo
Dei nomine , &c.

dies legitimus poft transitum nostrum adve. Baluz. Tom. 2. pag. 411.

nerit , recognitis figillis , incisolino uc Ro· (6) Rognante in perpetuo Domino nostro manæ Legis decrevit aucpricas,' i Jesu Christo loco illo, anno illo , Regnants ! Ibid. pag. 41 Send scenendo ...) Tome II.

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4. pag. 411.

tion de la justice est attachée spécialement, qu'à des personnages d'une capacité & d'un courage éprouvés (a); après quoi le Collateur s'adressant au pourvû, il lui dit : » Ayant donc une suffi» sante connoissance de vos grandes & bonnes qualités, nous » vous avons pourvû de l'emploi de Duc , de celui de Patrice ou 5de Comte dans un tel diftriæ, à condition que vous nous garo derez une fidélité inviolable, que vous maintiendrez en paix *» par votre bonne conduite , les Francs, les Romains, les Bour» guignons, ainsi que nos Sujets Citoyens de toutes les autres » Nations qui composent le peuple de votre district, & que » vous rendrez la justice à chacun d'eux suivant la Loi & les -3, Coutumes de la Nation dont il se trouvera être Citoyen. : On a encore outre les Formules de Marculphe plusieurs autres Formules des Altes tels qu'ils se dressoienr dans notre Monarchie sous les Rois Mérovingiens , lesquelles ont été recueillies par les Sçavans du dernier siècle , & qui font rédigées suivant le Droit Romain. On en trouve un grand nombre dans le second Volume des Capitulaires de Monsieur Baluze, & dans les Ouvrages de Dom Jean Mabillon. Dom Thierri Ruinart en a fait réimprimer quelques-unes à la fin de son Edition des Oeuvres de Gregoire de Tours , & l'on y voit que ceux qui parlent dans ces Formules, disent souvent qu'ils font celle & telle disposition suivant le Droit Romain.

16) Enfin les Capitulaires des Rois de la seconde Race, ren'voyent en plusieurs cas à la Loi Romaine.. : Rapportons présentement quelques faits qui se trouvent dans notre Histoire , & qui prouvent encore que Tous les Rois Méro. vingiens, les Romains des Gaules, vivoient suivant le Droit Roemain ; quoiqu'après ce qu'on vient de lire, une pareille preuve paisse paroître surabondante. Gregoire de Tours, dit en parlant de 'la mort de saint Nizier Evêque de Lyon, décedé en cing cens soixante & treize. » Dès que le tems, au bout duquel la » Loi Romaine ordonne que l'Acte qui contient la derniere

(a) Charta de Ducatu , Patriciatu vel nostro fidem inlibatam custodias & omnis Comitatu. Nec facile convenit cuilibet judi. Populus ibidem commorantes ; cum Franci, ciariam committere dignitatem , nifi prius Romani , Burgundiones, quam reliquas Nafidesi & ftrenuiras videatur efle probata. tiones sub cuo regimine & gubernatione de Ergo dum fidem & utilitatein tuam videmur j gant & moderentur, & eos recto tramite sehabere comportam, ideo cibi actionem Du- cundum Legem & confuetudinem corum recatus , Comitarus, vel Patriciatus in pago | gas , viduis & pupillis, &c. illo quem cuus antecessor ufque adhuc vide-1 Ibid. pag. 380. For.octav. Marcul. Lib. I. tur egisse tibi ad agendum regendumque (6 ) Uo juxta Legem Romanam hæc corcommifimus , ita ut semper erga, regimincsigantur. Cap. Bal. tom. I. pag. 1202. .

>> volonté d'un défunt, soit rendu public, se fûe, écoulé, le Te» stament de notre Prélat fut porté au lieu où se rendoie la Ju-, » stice, & remis au Magistrat qui l'ouvrit & qui le lut devant » un grand nombre d'aililtans. (a)

On trouve ce qui suit dans l'Histoire de Dagobert I. écrite par un Auteur comtemporain de ce Prince. (b)» La treiziéme

année du Regne de Dagobert, Sandrégesilus, qui exerçoic » en Aquitaine l'emploi de Duc, fut tué par des alfallıns. J'ai » déja dit dans le sixiéme Chapitre de mon Histoire, que Dago» bert lorsqu'il étoit encore fort jeune , avoit conçu tant d'in» dignation du mépris que Sandrégesilus lui laissoit apperce-, » voir, que ce Prince l'avoit fait battre à coups de fouet, & » qu'il lui avoit fait couper la barbe. J'ai même raconté que » Dagobert pour se dérober au rellenciment du Roi Clotaire ign » pere, qui avoit beaucoup d'affection pour Sandrégefilus, s'é» toit réfugié dans l'Eglise de saint Denis. Ainsi les enfans du » mort qui étoient élevés à la Cour de Dagobert ne crurent » point devoir se donner beaucoup de peine pour venger la » mort de leur pere, ce qu'il ne leur auroit pas été difficile de » faire. Mais à quelque tems de-là , ils furent cités en Justice » & poursuivis pour cause de cette négligence. Les Grands de » l'Ecat se déclarerent leurs Partics, & ils les firent condam» ner. suivant le Droit Romain, à être dépouillés de la succes. » lion de leur pere, qui fut confisquée au profit du Roi. - Je pourrois alleguer bien d'autres exemples, mais je me con. cencerai de dire, que nous avons encore un Testament fait suivant les Loix Romaines par des Çicoyens Romains Sujets de nos Rois Mérovingiens. C'est celui d'Arédius & (c) de Placidia di. Eté l'onziéme année du Regne de Sigebert petit-fils de Clovis, &

(a) Poft dies autem quo Lex Romana , parris evindicare nolucrant. Proptereà reCancivic uc defuncti cujuspiam voluntas pu- | cundum Legem Romanam à regni proceriblicè relegarur , hujus Antiftitis Testamen bus redarguci , omnes poflessiones paternas tum in foro delatum, turbis circumstantibus perdiderunt. Cumque ea omnia ad Regalem à Judice reseratum recitatumque eft.

Fiscum fuissent relata , &c. De vitis Patrum, cap. s.

Gesta Dagoberti, cap. 3s Du Chef. tom. I. · (6) Anno decimo tertio,regoi sui , cum (c) Şub die pridie Kal. Nov. anno un, Sandregesilus Dux Aquitanorum à quibul decimo regni Domini noftri Sigiberti Regis, dam hominibus interfectus esser....... De Ego Aredius Presbiter & Placidia sana men. quo supra mentionem fecimus , quod propter te .... Quod Testamentum nostrum fi ca. contemptum sui cum Aagellis affici & barbą su jure civili aut Prætorio, aut cujuslibet Leconfione decurpari in sua infancia Dago er- gis Novellæ Conftitutione ; vel veteris valç. tus jusserit, & ob hoc parrem metuens Can. 1 r non poterit , ad vicem codicillorum & dorum Martyrum cutelam experierit. Cum omnium scripturarum quæ firmitari consi, haberet ipse Sandregefilus filios in Palauia | stunt valere jubemus , &c. educacos qui cum facillimè pofsept, mortem . Oper. Gr. Tur, £d. Ruinartii , pag. 1308

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